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Accord de libre-échange CETA : quel impact pour les fromages AOP français ?

Dans une tribune publiée le 11 septembre 2016 dans le journal Libération, José Bové a déclaré que le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, allait menacer 32 fromages français bénéficiant d’une appellation d’origine protégée. Cet accord, qui vise à libéraliser les échanges et l’investissement entre l’Union européenne et le Canada, devrait être ratifié à Bruxelles le 18 octobre 2016, puis signé le 27 octobre à l’occasion de la venue du Premier Ministre canadien Justin Trudeau. Quelles conséquences aura-t-il sur les fromages AOP français ?

 

CETA et propriété intellectuelle

Selon les propos de José Bové, ancien agriculteur et député européen, le gouvernement français aurait "sacrifié" 32 fromages français protégés par une appellation au niveau européen, dont 13 produits laitiers d’Auvergne-Rhône-Alpes, pour conclure plus rapidement le CETA avec le Canada. Or cet accord a également pour fonction de clarifier les questions de propriété intellectuelle entre les deux rives de l’Atlantique, avec notamment une reconnaissance mutuelle de certaines appellations d’origine de part et d’autre.

 

Liste des fromages français AOP non protégés dans le cadre du CETA

Source : Libération, 11/09/2016

 

En effet, 32 fromages manquent à l’appel, sur les 53 produits laitiers français faisant l’objet d’une appellation d’origine protégée à l’échelle européenne, dans la liste bien restreinte des produits protégés dans le cadre du CETA :

  • 173 produits, dont 145 appellations sur les 1 500 reconnues dans l’Union européenne
  • 42 produits français dont 30 appellations

Ainsi, comme l’affirme M. Bové, les 32 fromages en question pourront bel et bien être "fabriqués, copiés, plagiés au Canada sans que les producteurs n’y aient à redire". Cependant, d’autres produits, en l’occurrence des fromages tels que le Comté, bénéficieront outre-Atlantique de leur appellation protégée et ne pourront être reproduits sur le sol canadien.

Si le CETA venait à être adopté, il représenterait en effet une légère amélioration par rapport à la situation actuelle au Canada. Car aujourd’hui, il est tout à fait possible de copier des fromages AOP français dans le pays, étant donné que le droit canadien ne reconnait que les marques déposées et non les appellations d’origine protégée. De plus, les règles de l’Union européenne ne s’appliquent pas au Canada et aucun accord bilatéral ne restreint les producteurs canadiens au sujet des produits français labellisés. Le CETA permettrait de mettre un terme à certains abus, à l’image des fromages vendus avec un drapeau français sur l’emballage, mais bien fabriqués au Canada, comme il est possible de le voir actuellement de l’autre côté de l’Atlantique.

 

Le gouvernement français a-t-il mal négocié ?

Quid des 32 fromages "sacrifiés" ? La Commission européenne justifie leur absence de la liste par un choix fait suivant des critères objectifs, parmi lesquels l’importance des produits en question sur le marché canadien.

En outre, une négociation commerciale au niveau international, telle que le CETA, repose sur le principe du donnant-donnant. Difficile alors de convaincre Ottawa d’intégrer 1 510 appellations européennes protégées, sans aucune contrepartie. A noter que la liste des appellations protégées par le CETA pourra éventuellement être amendée après la signature de l’accord.

 

Quel impact sur les producteurs ?

Certains producteurs craignent effectivement que le CETA, au-delà même des questions d’appellation, ne soit synonyme d’inondation du marché par des produits fabriqués en forte quantité. Cela ferait baisser mécaniquement les prix et pénaliserait tout particulièrement les petites productions au lait cru.

En revanche, concernant spécifiquement les appellations protégées, les 32 fromages "discriminés" n’en seront que faiblement impactés, car nombre d’entre eux exportent très peu vers l’Amérique du Nord. C’est notamment le cas pour la tome des Bauges. Pour Caroline Petite, technicienne au syndicat de la tome des Bauges interrogée par le Dauphiné Libéré, les "préoccupations [des producteurs] ne sont pas internationales et ces accords ne menacent en rien nos produits en France et dans l’Union européenne. La priorité est d’abord de développer notre démarche de qualité et de faire connaître notre produit au-delà des Savoie."

Enfin, côté canadien, l’arrivée en grande quantité de nouveaux produits sur le marché représente pour les producteurs une concurrence accrue, sachant que l’agriculture est fortement subventionnée en Europe. D’autant plus que les pays de l’Union européenne pourront exporter plus de 17 000 tonnes de fromage en plus vers le Canada, eu égard à une entente de principe conclue en 2013.

 

L'équipe Avisé

 

Sources : Lyon Capitale, 15/09/2016

Libération, 11/09/2016

Les Echos, 18/09/2016

Le Monde, 15/09/2016

Data.gouv.fr, 11/2014

Commission européenne, 09/2014

Le Dauphiné Libéré, 27/09/2016

Crédit photo : Fotolia

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