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Alim’confiance : les contrôles d’hygiène en toute transparence

Alim’Confiance est un tout nouveau dispositif de publication des résultats des contrôles officiels de sécurité sanitaire, dans la filière alimentaire. Il émane d’une attente de transparence de la part des citoyens en matière d’hygiène. Cette mesure est prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Elle est définie par le décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016. Ainsi, les résultats des contrôles d’hygiène effectués depuis le 1er mars 2017, par les services de l’Etat, seront publiés à partir du 3 avril 2017 sur le site www.alim-confiance.gouv.fr et l’application Alim’Confiance. Tous les établissements du secteur alimentaire sont concernés, y compris ceux des métiers de bouche, de la restauration et des activités de vente à emporter.

 

4 niveaux d’hygiène

Sur le site et l’application, les résultats des contrôles seront exprimés selon quatre niveaux d’hygiène, représentés sous forme de smileys :

  • Niveau d'hygiène très satisfaisant : établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures
  • Niveau d'hygiène satisfaisant : établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative, mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation, en vue d’une amélioration des pratiques
  • Niveau d'hygiène à améliorer : établissements dont l'exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives, dans un délai fixé par l'autorité administrative, et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives
  • Niveau d'hygiène à corriger de manière urgente : établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l'autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l'agrément sanitaire

Pour chaque établissement contrôlé, l’information sera accessible à tout un chacun, à partir d’une carte de la France interactive. Les citoyens pourront ainsi effectuer une recherche sur une entreprise alimentaire donnée par nom, adresse ou numéro d’agrément. Les données disponibles seront le nom de l’établissement, la date de la dernière inspection ainsi que le niveau d’hygiène.

 

Comment ça marche ?

Les exploitants des établissements contrôlés seront informés de leur niveau d’hygiène par courrier. Ils disposeront d’un délai de 15 jours pour faire part, par écrit, de leurs observations éventuelles, avant la publication du résultat sur le site et l’application. L’information restera en ligne durant un an à compter du jour du contrôle. Les entreprises qui obtiendront un niveau d’hygiène « à améliorer » ou « à corriger de manière urgente » feront l’objet d’un nouveau contrôle, dans un délai fixé par les services compétents.

Enfin, les dirigeants des secteurs de la restauration, de la distribution et des métiers de bouche pourront, s’ils le souhaitent, afficher leur niveau d’hygiène sur la devanture de leur boutique. Des affichettes leur seront adressées par les services départementaux de l’Etat et seront téléchargeables sur le site internet.

 

L'équipe Avisé

 

Source : Minsitère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 19/12/2016

Crédit image : Minsitère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt

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