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Allergènes : le décret d'application du règlement INCO est publié

24/04/2015

Le décret qui précise les modalités d’application du règlement INCO a été publié au Journal Officiel le 19 avril 2015. Ces modalités entreront en vigueur le 1er juillet 2015.

Concernant l'information sur la présence d'allergènes, ce décret précise :

  • Pour les denrées préemballées, la liste des allergènes doit être indiquée sur l’étiquetage.
  • Pour les denrées non préemballées (servies par les restaurants, traiteurs rayons à la coupe des hypermarchés et supermarchés...), l’indication de la présence d’allergènes se fait obligatoirement par écrit, sans que le consommateur n’ait à en faire la demande. L’Etat français a choisi de laisser le libre choix aux professionnels d’utiliser le système qui leur convient le mieux.
  • Pour les produits en vue d’une consommation immédiate, l’information doit être signalée à proximité immédiate de l’aliment (ex. : vitrines des traiteurs, boucheries...), de façon à ce que le consommateur n’ait aucun doute sur le produit concerné.
  • Pour la consommation au sein d’un établissement de restauration ou cantine, les professionnels devront tenir à jour un document écrit sur la présence d’allergènes dans les plats proposés. Ce document devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande, le choix de présentation étant laissé à l’appréciation des professionnels.

La livraison de denrées alimentaires à des établissements de restauration doit être accompagnée d'un document portant l'information sur la présence d'allergènes.

 

14 allergènes sont concernés :

  • Céréales contenant du gluten, à savoir blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées, et produits à base de ces céréales
  • Crustacés et produits à base de crustacés
  • Œufs et produits à base d’œufs
  • Poissons et produits à base de poissons
  • Arachides et produits à base d’arachides
  • Soja et produits à base de soja
  • Lait et produits à base de lait
  • Fruits à coque et produits à base de ces fruits
  • Céleri et produits à base de céleri
  • Moutarde et produits à base de moutarde
  • Graines de sésame et produits à base de graines de sésame
  • Anhydride sulfureux et sulfites
  • Lupin et produits à base de lupin
  • Mollusques et produits à base de mollusques.

 

Pour assurer la lisibilité de l'étiquetage, le règlement européen INCO impose que les caractères soient d'une taille égale ou supérieure :

  • à 0,9 mm  dans le cas d’emballages ou de récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 80 cm²,
  • à 1,2 mm dans les autres cas.

Cette taille concerne le corps du texte. Pour plus de précisions, consultez l'article 13 et l'annexe IV du règlement INCO.

La prévalence des allergies est en constante augmentation depuis plusieurs décennies. Entre 3 à 4 % de la population serait aujourd’hui sujette aux allergies alimentaires. Les enfants sont plus touchés que les adultes, puisqu’on estime qu’environ 6 à 8 % d’entre eux souffrent de ces formes d’allergies.

 

Audrey Chandioux, chargée de mission alimentaire - CMA 73 ; L'équipe Avisé

 

Sources : Secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, 21/04/2015

Ministère de l'Economie, 05/04/2012

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