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Est-ce licite de vendre ses produits de boulangerie la nuit ?

Il peut arriver que certaines boulangeries-pâtisseries vendent leurs produits, à peine sortis du four, pendant la nuit. Une demande quelque peu décalée, généralement basée sur une rencontre entre « couches tard » et « lèves tôt ». Néanmoins, est-ce bien licite ? La réponse est oui. Aucun texte n’interdit ce type de pratiques.

Néanmoins, le passage de la clientèle peut parfois entrainer certaines nuisances sonores qui peuvent déranger le voisinage durant leur sommeil. Dans tous les cas, il est conseillé de faire en sorte que la clientèle ne soit pas trop source de bruit. Si les plaintes du voisinage viennent à se multiplier, le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, peut très bien prendre un arrêté municipal pour restreindre la vente de nuit du commerce concerné.

 

Source : les nouvelles de la boulangerie-pâtisserie, 01/06/2015

Crédit Photo : Stocksnap.io

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