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Etiquetage nutritionnel : mise en place du Nutri-score

07/11/2017

L’information nutritionnelle des produits s’enrichit d’un nouveau visuel, appelé Nutri-score. L’objectif est d’aider les consommateurs à acheter des aliments de meilleure qualité nutritionnelle.

Derrière cette mesure, l’ambition des pouvoirs publics est d’agir sur deux problèmes de santé publique : de nombreux adultes et enfants sont obèses ou en surpoids, et le nombre de personnes souffrant de diabète de type 2 augmente.

 

Pour améliorer l’accès à une alimentation équilibrée, l’article 14 de la loi de Modernisation de Notre Système de Santé du 26 janvier 2016 prévoit que les pouvoirs publics recommandent un système d’étiquetage nutritionnel synthétique, simple et accessible pour tous. C’est le Nutri-score qui a été sélectionné, parmi 4 systèmes. L’arrêté le concernant a été publié au Journal officiel le 31 octobre 2017.

 

Quelle forme prend le Nutri-score ?

« Le Nutri-score informe les consommateurs sur la qualité nutritionnelle d’un produit. Chaque produit est ainsi positionné sur une échelle à 5 niveaux allant :

  • du niveau A pour le produit le plus favorable sur le plan nutritionnel,
  • au niveau E pour le produit le moins favorable sur le plan nutritionnel.

La catégorie à laquelle appartient l’aliment est mise en exergue sur le logo par une lettre plus grande. »

La consommation des produits les plus favorables est recommandée, tandis que celle des aliments classés D et E est à limiter.

Le Nutri-score ne remplace pas les informations le tableau des valeurs nutritionnelles qui reste obligatoire.

 

Qui et quels produits sont concernés ?

L’apposition du logo Nutri-score repose sur un engagement volontaire de la part des entreprises de l’agroalimentaire ou distributeur (personne physique ou morale) de produits alimentaires mis sur le marché français.

 

Tous les produits transformés sont concernés par le Nutri-score, mis à part des exceptions.

Ne sont pas concernés :

  • les herbes aromatiques, thés, cafés, levures,
  • les produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients : fruits ou légumes frais, viandes crues découpées, poisson frais, miel…,
  • les aliments infantiles destinés aux enfants de 0 à 3 ans,
  • les boissons alcoolisées.

 

Comment obtenir et utiliser le logo Nutri-score ?

1. Consultez le règlement d’usage afin de vérifier que vous êtes éligible.

Ce règlement est disponible sur le site de l’Agence nationale de santé publique – Santé publique France

Qu’ils soient producteurs ou distributeurs, les exploitants doivent se conformer au règlement d’usage ; son non-respect est susceptible de sanctions au titre du respect du droit des marques.

 

2. Si vous êtes éligible, notifiez votre intention d’utiliser le dispositif à Santé publique France en vous enregistrant sur son site Web.

Cet enregistrement, gratuit, comporte :

  • la création d’un compte utilisateur,
  • votre identification et celle de votre activité,
  • le détail par marque des catégories de produits concernés par l’usage du Nutri-Score,
  • votre engagement à respecter le règlement d’usage.

A noter que, comme tout étiquetage, le Nutri-score est soumis au contrôle des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF).

Santé publique France accuse réception de votre enregistrement par voie électronique et vous transmet par e-mail les fichiers permettant l’usage de la marque.

 

3. Afin de permettre un suivi du dispositif, informez l’Oqali de votre démarche. L’Oqali est un organisme rattaché à l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) et à l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) par les ministères en charge de l'alimentation, de la santé, et de la consommation. 

Pour ce faire, indiquez les informations nutritionnelles de vos produits dans un tableau, puis téléchargez ce document sur le site de l’Oqali.

 

4. Apposez le symbole graphique du Nutri-score dans le tiers inférieur de la face avant des emballages de vos produits, tout en respectant la charte graphique. Cette charte décrit les conditions d’apposition du logo sur les packagings et sur les supports de communication.

Les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm² ne sont pas concernées.

 

Le droit d’usage du logo Nutri-score est consenti à titre gratuit.

 

Comment est calculé le score nutritionnel ?

Le score nutritionnel est calculé de façon identique pour tous les aliments, sauf pour les fromages, les matières grasses végétales ou animales, les boissons. Pour ces catégories d’aliments, des adaptations sont prises en compte.

Le score prend en compte pour 100 grammes de produit, la teneur :

  • en nutriments et aliments à favoriser (fibres, protéines, fruits et légumes),
  • et en nutriments à limiter (énergie, acides gras saturés, sucres, sel).

Dans le cas de figure général, le score nutritionnel des aliments repose sur le calcul d’un score unique et global prenant en compte, pour chaque aliment :

  • une composante dite « négative » N,
  • une composante dite « positive » P.

Les points attribués à chacun des éléments de la composante positive et de la composante négative sont consultables dans l’arrêté recommandant l’utilisation de Nutri-score.

Le calcul final du score nutritionnel se fait en soustrayant à la note de la composante négative N la note de la composante positive P. En d’autres termes : note finale du score nutritionnel = nombre de points de la composante négative N – nombre de points de la composante positive P.

Cette note finale du score nutritionnel attribuée à un aliment est susceptible d’être comprise entre une valeur théorique de - 15 (le plus favorable sur le plan nutritionnel) et une valeur théorique de + 40 (le plus défavorable sur le plan nutritionnel).

Après calcul, une lettre et une couleur sont déduites en fonction du score, comme suit (hors boisson) :

Tableau des classes du Nutri-score dans le cas général

Ainsi, un produit ayant un score de 1 sera en classe B avec une étiquette vert clair.

Pour les boissons, le classement est le suivant :

Tableau des classes du Nutri-score pour les boissons

 

Pour en savoir plus, consultez le règlement d’usage.

 

 

L’équipe Avisé

 

Sources : ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, 31/10/2017

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, 31/10/2017

Agence nationale de santé publique, 11/2017

Crédit visuels : ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation