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Quel étiquetage pour les bières artisanales ?

Les agents de la DGCCRF peuvent contrôler de nombreux aspects de l’étiquetage des denrées alimentaires. Les bières ne font pas exception. Ils peuvent vérifier la présence, l’exactitude, la visibilité et la lisibilité des mentions obligatoires. En cas de non-respect des dispositions réglementaires, et en fonction des circonstances, les services de contrôle de la DGCCRF peuvent enjoindre le professionnel à réaliser des modifications sur son étiquetage ou dans son local de production par exemple. Ils peuvent aussi signaler l’infraction au Procureur de la République.

 

Les mentions obligatoires 

L’étiquetage d’une bière doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :

  • dénomination de la denrée (celle-ci est encadrée en France par le décret n°92-307) ;
  • allergènes (l’allergène le plus couramment présent dans les bières est le gluten, lié à la mise en œuvre de certaines céréales ou produits à base de ces céréales, par exemple orge, blé) ;
  • quantité nette de denrée alimentaire ;
  • date de durabilité minimale ;
  • conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation (le cas échéant) ;
  • nom ou raison sociale et adresse de l’exploitant du secteur alimentaire ;
  • pays d’origine ou lieu de provenance (si son omission est susceptible d’induire en erreur les consommateurs sur le pays d’origine ou le lieu de provenance réel de la bière) ;
  • mode d’emploi (lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la bière) ;
  • titre alcoométrique volumique acquis.

 

Consultez la fiche détaillée sur l’étiquetage des bières pour avoir des précisions sur les mentions obligatoires.

 

La liste des ingrédients est-elle obligatoire ?

Le secteur des boissons alcoolisées dispose d’une dérogation lui permettant de ne pas faire figurer ces informations (article 16 du règlement (UE) n°1169/2011). Ces informations sont toutefois utiles au consommateur lors de son acte d’achat. Vous pouvez les indiquer de façon volontaire. La transparence est de plus en plus appréciée par les consommateurs. 

Si vous les indiquez dans l’étiquetage de votre bière, la liste des ingrédients doit être complète. 

 

Quels sont les critères pour utiliser l'expression "bière artisanale" ? 

Si vous souhaitez appeler votre bière « bière artisanale » ou si vous choisissez comme raison sociale « brasserie artisanale » par exemple, vous devrez remplir les critères suivants :

  • Etre immatriculé au Répertoire des métiers : l'activité de brasseur relève du secteur de l’artisanat. Cette activité nécessite donc que les entreprises qui l’exercent s’immatriculent au Répertoire des métiers lorsqu’elles n’emploient pas plus de 10 salariés.
  • Répondre aux exigences de qualification professionnelle : avoir un certificat d'aptitude professionnelle ou un brevet d'études professionnelles délivré par le ministre chargé de l'Education pour le métier de brasseur, ou un titre homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles institué par l'article L. 335-6 du Code de l'éducation d'un niveau au moins équivalent dans le métier exercé, ou une expérience professionnelle dans ce métier de trois années au moins.

 

L'équipe Avisé 

 

Source : DGCCRF

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