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Allongement de la durée de validité des permis de construire

Une mesure temporaire avait été mise en place fin 2014 afin d’allonger de deux à trois ans la durée de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir. Celle-ci est à présent définitive, et inscrite dans un décret publié le 6 janvier 2016 au journal officiel.

De plus, le texte indique que la durée de validité pourra être prorogée à deux reprises d’un an, portant la durée de validité à 5 ans maximum sur demande du maitre d’ouvrage. Concernant les ouvrages de production d’énergies renouvelables, les autorisations pourront être prolongées plusieurs fois, dans la limite maximale de 10 ans.

Ce décret s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’économie et devrait permettre selon Sylvia Pinel, ministre du logement « de sécuriser les montages d’opération, tout en assurant le dynamisme du projet de territoire porté par les élus à travers leurs documents de planification».

 

L’équipe Avisé

 

Sources : Batiweb, 07/01/2016

Se loger.com, 04/01/2016

Ministère du  logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, 06/01/2016

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