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Carte BTP et territoires : le bilan

Suite au décret d'application de la loi Macron publié le 22 février 2016, un calendrier de mise en conformité des entreprises a été instauré. Le territoire a été découpé en zones, laissant un délai de deux mois aux chefs d'entreprises pour se mettre en conformité et demander la carte BTP.

Les entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes devaient en faire la demande entre le 01/06/2017 et le 31/07/2017. Cela représente sur la région 280 000 salariés du BTP.

 

source : cartebtp.fr

 

Pour les contrats salariés signés aprés la période transitoire de deux mois, le chef d'entreprise doit procéder sans délais aux démarches auprès de l'UCF-CIBTP

Rappel ! L'obligation de fournir la carte d'identification professionnelle du BTP vaut aussi pour les salariés intérimaires d'entreprises de travail temporaire établies sur le territoire national. A contrario, les micro-entrepreneurs en sont dispensés.

 

Bilan chiffré depuis le 22 mars 2017 

Depuis le déploiement du dispositif, seulement 1 salarié sur 4 soit 26% des salariés concernés ont la carte BTP. Reste à prendre en compte, la zone Ile-de-France et départements d'outre mer pouvant faire les demandes jusqu'au 30/09.

Selon la FFB (Fédération Française du bâtiment) le nombre de demandes reste en-deça de ce qui avait été projeté. Il semble que le 30/09/2017, la barre des deux millions de salariés munis de la carte ne sera pas atteinte. Les entreprises souhaitant faire une demande hors délai ne risque a prori pas de sanctions financières immédiates selon un responsable de l'organisme de délivrance des cartes (l'UCF-CIBTP). En effet, l'organisme ainsi que le ministère du travail ne communiquent que très peu d'informations sur les procédures de contrôle. Si vous êtes dans cette situation, régularisez au plus vite car en cas d'inspection, l'infraction vous coûtera 2000 euros par salarié !

 

Pour demander la carte BTP.

 

voir aussi : "Nouvelle Carte d'identification du BTP:  une obligation imminente"

voir aussi : "Des précisions quant à la carte d'identification du BTP"

 

L'équipe Avisé

 

Source : Le Moniteur, 22/08/2017

Crédit photo : Ministère du travail