Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

Conférence environnementale : des changements de législation dans le bâtiment

03/05/2016

Le 25 et 26 avril dernier, s'est tenu à Paris, la conférence environnementale 2016. Cette conférence avait pour objectif de faire le point sur les évolutions concrètes en matière de transition écologique et énergétique.

La dynamique semble être bien lancée puisque dans le discours de clôture, ont été annoncé une série de décrets dont certains doivent paraitre dans les prochains jours ou semaines.

 

Parmi les annonces faites par Mme Ségolène Royale, figurent la publication de 12 décrets dans la filière bâtiment.

 

Les points importants : 

-  nouvelle règlementation thermique pour le bâti

Refonte complète de l'arrêté du 03/05/2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, d'ici fin 2016.
L'objectif est de rédiger un nouveau décret fixant à l'échéance 2018, la nouvelle réglementation construction, qui remplacera les dispositions prévues par la RT 2012.

 

- bonus de constructibilité

En attendant la nouvelle règlementation RT, pour encourager la construction de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale, la loi TE-CV du 17/08/2015 prévoit un bonus de constructibilité pour ce type de bâtiment. Vous pourrez trouver plus d'éléments dans le projet de décret du Gouvernement et sur le site internet du ministère du logement et de l'habitat durable.

 

- travaux embarqués

Un décret doit paraitre d'ici la fin du mois de Mai 2016, instaurant une obligation de mettre en œuvre une isolation thermique lors de travaux importants de rénovation de bâtiments : ravalement de façade, réfection de toiture, transformation de garages, combles, ou pièces non aménagées en pièces habitables. Le décret d'application doit prévoir le type de bâtiment concerné ainsi que les cas d'exception. Pour en savoir plus cliquez ici.

 

Pour lire l'intégralité des 12 nouvelles mesures, cliquez ici.

 

La règlementation va donc évoluer d'ici fin 2016. La démarche du Gouvernement est aussi d'associer les professionnels du bâtiment à ces nouvelles normes. De nombreux débats sont prévus, notamment sur la nouvelle règlementation thermique post RT2012.

Il faudra  dans les prochains mois, rester attentif à l'actualité et consulter régulièrement le site internet du ministère.

 

L'équipe Avisé

 

Sources : Ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer

Le Moniteur, 26/04/2016

Batiweb, 27/04/2016

Légifrance

Crédit photo : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

 *0*