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Du nouveau sur la réglementation thermique des bâtiments existants

L'évolution des technologies, des matériaux, de la réglementation européenne, oblige les professionnels du bâtiment à s'adapter de manière régulière à leur environnement . La performance thermique des bâtiments (neufs ou bâtis) est aujourd'hui un enjeu de taille notamment pour répondre aux exigences souhaitées lors de la Conférence environnementale de 2016

En l'espèce, le gouvernement a publié le 25/03/2017, un nouvel arrêté venant modifier une règlementation relativement ancienne, datant du 3 mai 2007, soit plus de 10 ans. 

 

Quels changements ? 

Cet arrêté met donc à jour la réglementation thermique (RT) "Elément par Elément" des bâtiments existants. Il s'agit de revoir à la hausse les seuils de peformance exigés quant aux installations ou remplacements de chaudières, fenêtres, ventilations ... dans les batiments résidentiels ou tertiaires de moins de 1 000m2. Cette mise à jour était d'autant plus nécessaire que la France devait se mettre en conformité avec la directive européenne dite "Ecodesign" de 2009 édictant des normes plus respectueuses de l'environnement que le droit français en vigueur.

Concrètement, quelques exemples pratiques de ces mises à jour :

 

 Source : Légifrance

 

Retrouvez routes les informations en cliquant ici.

Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2018.

 

Des avis de professionnels partagés

Cette réforme était très attendue par les professionnels de la fiilère bâtiment ainsi que par les associations et autres organismes en charge du respect de l'environnement. Certains ont été associés à la réflexion au printemps 2016, notamment, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE). Il s'agit d'un organisme placé auprès du ministère du logement, composé de 5 collèges d'acteurs (parlementaires, élus locaux, associations, professionnels de la filière et de personnes qualifiées) dont l'objet est de participer à la réflexion et à la concertation sur les problématiques de normalisation du secteur de la construction.  

La Fédération française du bâtiment, se dit satisfaite du travail mené et de l'évolution règlementaire apportée à la filière bâtiment.

Le Réseau pour la transition énergétique, France Nature Environnement et autres associations environnementales, sont quant à eux plus mesurés. Selon eux, le CSCEE aurait vôté une version à minima des débats qui se sont tenus en 2016. Les mesures engagées pour la performance énergétique des établissements tertiaires sont également jugées insuffisantes, d'autant plus que ce type d'établissment est encore peu exploré malgré son fort potentiel économique

Enfin, la réflexion se tourne maintenant sur une évolution réglementraire de la performance énergétique globale et non plus que spécifique élément par élément. 

 

La réflexion est ouverte, la prise en main de ces nouvelles mesures se fera au fil de l'année 2017 pour une mise en conformité obligatoire au 1er janvier 2018.

 

L'équipe Avisé

 

Sources : Légifrance, arrêté du 22/03/2017

Légifrance, arrêté du 3/05/2007

rt-bâtiment.fr, 29/03/2017

Centre scientifique et technique du bâtiment, 01/2008

Batiactu, 27/03/2017

Crédit photo : Pixabay