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Lancement de la concertation sur le projet de loi "Logement"

Parmi les nombreux dossiers que le gouvernement souhaite lancer à la rentrée, il est prévu à l'agenda de l'automne 2017, une réforme du Logement. L'un des principaux axes de travail portera sur la pénurie d'offre de logements sur l'ensemble du territoire.

Pour cela, plusieurs étapes vont se succéder. Avant de débattre du projet de loi à l'Assemblée nationale en octobre-novembre 2017, le Ministre de la Cohésion des territoires, M. Mézard, veut associer à la réflexion les divers acteurs concernés sur le terrain. 

Une concertation a donc été lancée pour un peu plus d'un mois (du 4 août au 10 septembre 2017) afin d'associer en amont du projet les collectivités locales, les acteurs du logement, de la construction et de l'aménagement. 

 

Les objectifs fixés par le projet de loi à venir

Le ministère a détaillé dans un communiqué en date du 4 août 2017, les points sur lesquels il attendait des propositions permettant d'alimenter les débats qui auront lieu à l'Assemblée nationale :

 

  1. favoriser une offre de logements adpatée à chaque territoire
  2. accompagner la demande de logements dans les territoires détendus
  3. promouvoir la rénovation énergétique
  4. faciliter ll'accès aux logements et la mobilité nottament pour les jeunes actifs et les foyers les pus modestes

 

Pour recueillir ces propositions, le gouvernement à donc mis en place une plateforme web s'adressant tant aux acteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics) que privés (associations consommation, cadre de vie.. Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)...).

La concertation des acteurs de terrain en amont des décisions stratégiques est fondamentale. Cela permet d'enrrichir le débat avec des experts d'horizons divers (bâtiment, aménagement urbain, travailleurs sociaux...) et de légiférer de manière pragmatique et réaliste. C'est aussi un moyen pour les acteurs économiques de faire valoir leurs causes, de défendre la compétitivité et la croissance de leurs entreprises. 

Reste un point d'incertitude sur cette réforme. Le gouvernement n'a pas encore communiqué de manière définitive sur le maintien au non du dispositif prévu par la loi Pinel de 2014. Pour rappel, il s'agit d'un dispositif de réduction d'impôt pour les personnes faisant l'acquisition d'un logement neuf à des fins de location. Les professionnels de la construction ne sont pas favorables à sa disparition, craignant par ricoché, une baisse des carnets de commande.

Il faudra donc également être attentif à ce sujet lors des débats de cet automne.

 

L'équipe Avisé

 

​Sources: Ministère de la Cohésion des territoires, 4/08/2017

Batiactu, 4/08/2017

Crédit photo : Pixabay

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