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Lancement le 1er juillet 2016 du nouveau label "énergie-carbone"

Après le label, BBC et BBCA voici le label "énergie-carbone".Le Gouvernement a annoncé le 1er juillet 2016, l'expérimentation, dans un premier temps, de cette nouvelle certification, dont l'objectif est de développer les bâtiments à énergie positive et bas carbone.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, fait de la filière bâtiment un des secteurs clés de la révolution énergétique de la France. Une série de mesures sont à l'étude afin de respecter l'engagement que s'est fixé la France à l'horizon 2050, à savoir, la réduction d'au moins 87 % des émissions dans le bâtiment.  

 

La création de ce nouveau label s'inscrit dans une démarche proactive. Il permet d'anticiper les évolutions réglementaires prévue par cette même loi.

 

De quoi s'agit-il ? 

Ce label est le premier à l'échelle mondiale, à concilier dans le secteur de la construction, l'évaluation des exigences relatives à la performance énergétique et celles liées à l'émission de gaz à effet de serre. 

Pour aller plus loin que la RT2012, la loi sur la transition énergétique prévoit dès 2018 d'ajouter de nouveaux indicateurs et seuils (déterminés en fonction de la typologie de l'ouvrage) pour évaluer la performance environnementale des bâtiments. 

 

Les deux nouveautés : 

  • Bilan BEPOS

L'évaluation de la performance énergétique se fera par un nouvel indicateur : le bilan BEPOS. Il évalue la consommation d'énergie primaire non renouvelable à laquelle il faut soustraire la quantité d'énergie photovoltaique exportée du bâtiment. 

 

  • Calcul de l'empreinte carbone

Le calcul des émissions de gaz à effet de serre repose sur chacun des composants du bâtiment et cela tout au long de son cycle de vie.De la fabrication des composants à l'exploitation de l'ouvrage, sa démolition et son recyclage. 

L'idée est de compléter la mesure de l'impact carbone global par un " sous-indicateur" portant sur l'impact CO2 de la construction, ce qui doit encourager les professionnels à utiliser des matériaux biosourcés ou recyclés. 

 

Cette nouvelle réglementation concernera tant les activités de construction que de rénovation.

 

Le contexte

Le label "énergie-carbone" est le fruit d'une large concertation menée sur une année, avec les professionnels du secteur. Y ont notamment participé les associations : HQE, BBCA et Effinergie. 

La phase d'expérimentation doit permettre à l'aide de bâtiments témoins (à venir ou en cours), de vérifier la faisabilité technique et économique de ces nouvelles exigences, de définir les besoins en formation des professionnels et de valider la méthodologie.

 

La phase de mise en oeuvre opérationnelle est quant à elle prévue pour septembre 2016. Les organismes de certification y sont préparés. 

 

Un ensemble de règles communes a donc été acté pour définir le bâtiment durable de demain. 

Innovant, ce label est une manière de rappeler que la France est en capacité d'influencer les orientations et les prises de décisions à l'échelle mondiale sur ces problématiques environnementale. 

 

L'équipe Avisé

 

Sources : Batiactu, 01/07/2016

Filière 3e, 04/07/2016

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, 01/07/2016

Crédit photo : Pixabay

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