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Le nouveau Plan logement va t-il vous impacter ?

Le Gouvernement devait dévoiler les mesures du nouveau Plan logement le 13 septembre 2017. Reportée, l'annonce se fera le 22 septembre 2017 lors de sa présentation en conseil des ministres. Ce plan fait notamment suite à une consultation publique des acteurs du secteur (dont la filière bâtiment) qui s'est achevée le 10 septembre 2017.

 

voir : "Lancement de la concertation sur le projet de loi logement

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a toutefois donné quelques éléments de réponse avant l'heure. 

PTZ, permis de construire, simplification des normes de construction..

 

  • Instauré en 1995, le Prêt à taux zéro, PTZ, ne sera pas supprimé. Prolongé sur l'année 2016, le dispositif sera semble t-il "réorienté et recentré" pour être plus efficace. Selon le ministre, la volonté est d'encourager la primo-accession sur du logement neuf ou avec travaux de rénovation. Un des éléments connu aujourd'hui est la baisse du plafond de ressources donnant droit au prêt. Ce disposiif est notamment attractif car il est reconnu au titre d'un apport par une grande majorité de banques. Encourager l'accession et la facilité est de bonne augure pour les artisans de la filière puisque cela va dynamiser le marché de la rénovation et du secteur petit oeuvre.

 

  • Permis de construire : afin de fluidifier les mises en chantiers, le gouvernement souhaite limiter les recours devant la justice des associations et riverains contestataires. La dématérialisation des permis de construire devrait y participer mais aucun autre élément d'explication n'a pour le moment été dévoilé. 

 

  • Simplification des normes de construction : le gouvernement veut dynamiser le secteur en mettant un coup de frein à l'inflation législative que connaissent les professionnels. Pourrait être concernées, les normes environnementales, les normes d'accessibilité notamment. Ce vôlet du projet de loi doit aussi permettre d'alléger les lourdeurs administratives ralentissant voire décourageant l'acte de construction. 

 

Tous ces éléments ont été communiqués par le gouvernement lors de divers prises de paroles courant septembre. La stratégie globale du Plan logement sera quant à elle entièrement expliquée le 22 septembre 2017. D'ici là il faut encore un peu de patience !

 

L'équipe Avisé

 

Sources : Batiactu, 12/09/2017

L'OBS, 11/09/2017

Crédit photo : Pixabay