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Les fabricants de vitrages isolants sont de bons élèves de la réglementation

29/10/2015

Selon une enquête récente de la DGCCRF, les producteurs de vitrages isolants seraient en très grande majorité respectueux de la réglementation applicable. Même si quelques manquements ont été relevés concernant le règlement des produits de construction, ceux-ci restent mineurs. 

D’après l’institution, les contrôles sur les documents des entreprises visitées ainsi que le marquage des produits n’ont pas relevé de graves anomalies.  Les fabricants étaient visiblement bien informés sur la réglementation applicable, même si des lacunes étaient visibles concernant les évolutions les plus récentes.

Concernant les manquements identifiés qui peuvent être soumis à vigilance on retrouve :

  • une absence ou un manque de clarté des déclarations de performances (DOP)

Afin de ne pas être mis en difficulté concernant les déclarations de performances, il est préférable de se rapprocher du formalisme prévu par le règlement applicable.

  • une absence du marquage CE et d’autocontrôles concernant les performances thermiques des produits
  • des pratiques commerciales trompeuses sur l’éligibilité de certains produits au dispositif du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Ces trois points sont donc soumis à la vigilance des producteurs afin d'être en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

 

Sources : Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, 2015

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 19/10/2015

Union européenne, 21/02/2014

 

Crédit photo : Pixabay

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