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L’obtention du label RGE simplifiée au 1er janvier 2016

15/12/2015

L’arrêté du 1er décembre, publié au Journal officiel le 9 décembre dernier assoupli certaines règles d’obtention du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce dernier rentrera en vigueur le 1er janvier 2016.

La modification la plus notable porte sur l’audit de contrôle sur chantier. Jusqu’à présent, une entreprise détenant plusieurs certifications dans une même catégorie de travaux se voyait contrôlée pour chaque type de travaux. À présent, elle subira un contrôle unique.

Un autre point à noter est que désormais, les entreprises souhaitant être labélisées devront fournir à l’organisme de certification une attestation de sinistralité couvrant les 4 dernières années.

Aussi, concernant la sous-traitance, l’organisme de certification devra définir un seuil maximal (entre 30 et 50 % du chiffre d’affaires relevant de la pose) que l’entreprise pourra sous-traiter à une autre dans le cadre de travaux certifiés. Pour rappel, le prestataire choisi doit lui aussi être qualifié pour pouvoir mener les travaux.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’arrêté du 1er décembre.

 

L'équipe Avisé

Sources : Le Moniteur, 09/12/2015

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, 09/12/2015 

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