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Nouvelle Carte d'identification du BTP : une obligation imminente

Le Gouvernement a souhaité mettre un point d'arrêt au travail illégal et à la concurrence sociale déloyale dans le secteur des travaux de bâtiment ou des travaux publics.

Dorénavant, sur les chantiers, l'obligation sera faite à tous les salariés de posséder la nouvelle carte d'identification professionnelle du BTP. Le décret d'application de la loi Macron (06/08/2015) vient d'être publié, le 22 février 2016.

Les dernières précisions feront l'objet d'un arrêté qui déterminera la date d'entrée en vigeur de cette obligation, deux mois après sa parution.

 

Quelques éléments importants :

. Qui est concerné ?

Tout salarié du secteur des travaux de bâtiment ou des travaux publics accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP, quel que soit son contrat de travail : CDD, CDI, intérimaire, ouvrier en détachement d'une entreprise étrangère. Retrouvez la liste des activités concernées à l'article R8291-1 du code du travail.

Ne sont pas impactés : les architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.

. Comment obtenir la carte professionnelle ?

Ce sera à l'employeur de faire la demande de carte professionnelle sur le site cartebtp.fr. La démarche devra se faire dans les deux mois à compter de la publication du dernier décret. L'entreprise devra s'acquitter d'un montant fixe non encore communiqué. Pour plus d'informations cliquez ici.

La carte sera délivrée et gérée par l’Union des Caisses de France.

. Sanctions en cas de non déclaration d'un salarié

L'employeur risque jusqu'à 2 000 € d'amende par salarié non déclaré, ou 4 000 € en cas de récidive dans l'année qui suit la 1e amende.

 

Attention, seule cette nouvelle carte professionnelle fera foi auprès des autorités de contrôle. L'ancienne carte devient caduque.


Pour répondre aux questions des salariés, plus d'informations sur le site Carte BTP.

 

L'équipe Avisé

 

Sources : Gouvernement, 22/03/2016

Carte d'identification professionnelle BTP, 25/03/2016

CAPEB, 29/02/2016

Légifrance, 25/03/2016

Crédit photo : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

 

 

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