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Soutien au secteur du bâtiment : un accord-cadre régional

15/07/2015

Les organisations professionnelles régionales et départementales du bâtiment et des travaux publics ont souligné les difficultés économiques rencontrées actuellement par leurs secteurs.
Dans ce contexte, une mobilisation régionale est organisée via la mise en œuvre d’une convention cadre régionale. Cette convention est proposée par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Elle a été signée, le 7 juillet 2015, pour une durée de 3 ans, par le conseil régional Rhône-Alpes, la CAPEB Rhône-Alpes, la FFBRA, FRA SCOP BTP et FRTP Rhône-Alpes.

L’accord-cadre marque un engagement réciproque et opérationnel des partenaires sur 3 leviers d'action :

  • faciliter l’accès des entreprises en difficulté aux dispositifs mis en place par la Région Rhône-Alpes et l’Etat en faveur du développement économique : Fonds Régional d’Action d’Urgence, programme Atouts solutions gagnantes pour les artisans, Plan PME, commissaire au redressement productif ;
  • sécuriser les parcours professionnels et anticiper les besoins des entreprises en favorisant la formation et l’adaptation des compétences des salariés ;
  • lutter contre la concurrence sociale déloyale et le travail illégal. A ce titre, les professionnels (Fédération Française du Bâtiment, CAPEB, SCOP BTP et Fédération des Travaux Publics) s’engagent à sensibiliser et alerter leurs adhérents, ainsi qu’à signaler aux services de l’Etat des faits de manquements à la réglementation.

Télécharger l'accord-cadre.

 

Source : DIRECCTE, 07/07/2015

Crédit photo: Fotolia

 

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