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La DGCCRF veille sur la loyauté et la sécurité des textiles

L’institution a mené une enquête récemment, révélant un taux d’anomalie s’élevant à 11 % (+ 3 % en comparaison de 2013). Les manquements concernent principalement l’étiquetage et les propriétés techniques des tissus. Les manquements concernant la sécurité reste marginaux.

660 établissements ont été visités et 114 échantillons ont été prélevés. 47 de ces échantillons ont été jugés non conformes (18 pour défaut d’étiquetage et 34 pour composition différente de celle annoncée) et  4 articles ont été jugés dangereux. Les contrôles ont été réalisés à tous les stades de la filière de commercialisation, notamment dans les ateliers de fabrication.

Cette enquête portait en priorité sur les trois points suivants :

  • loyauté et sécurité des sous-vêtements s’agissant des résidus de substances chimiques ;
  • étiquetage en matière de parties non textiles d’origine animale (articles contenant du cuir, de la fourrure, des plumes ou du duvet) ;
  • loyauté et sécurité des textiles techniques (justification des allégations et des publicités vantant des caractéristiques particulières des articles textiles).

Ces contrôles ont eu lieu avec ces deux objectifs :

  • vérifier la nature des informations délivrées au consommateur : mentions d’étiquetage de composition, allégations valorisantes et/ou techniques, éléments assurant la traçabilité, emploi de la langue française, information générale sur les prix et loyauté des étiquetages de composition en fibres textiles. Dans ce cadre, les actions de contrôle ont également ciblé les actes de tromperie ou de pratiques commerciales trompeuses à l’égard des consommateurs.
  • vérifier l’absence de dangerosité des produits mis sur le marché : déterminer la présence et la teneur de substances chimiques réglementées (colorants, DMFu et nickel). Recherche des risques mécaniques (cordons et petits éléments détachables pour les vêtements destinés aux jeunes enfants).  

En ce qui concerne les anomalies, les enquêteurs ont relevé :

  • un défaut d’affichage des prix, notamment sur les marchés et dans les solderies ;
  • une utilisation de noms de fibres en langue étrangère ou de noms de marques non inventoriées dans le règlement 1007/2011;
  • une absence d’étiquetage de composition, totale ou partielle ;
  • un défaut d’emploi de la langue française, y compris pour les conditions d’entretien ;
  • une non-conformité d’étiquetage de composition (anomalies de marquage, composition réelle différente de celle annoncée) ;
  • un problème d’identification des produits et une traçabilité perfectible (factures mal rédigées) ;
  • une tromperie sur les qualités substantielles du produit et/ou pratiques commerciales trompeuses (étiquetage ou publicité valorisant une composition avec des pourcentages élevés en fibres nobles alors que leur présence effective est inférieure).

Enfin, concernant les allégations techniques, les enquêteurs ont constaté que si la plupart des vêtements à usage sportif contrôlés étaient conformes, les allégations relatives aux propriétés thermiques n’étaient pas toujours justifiées.

À noter que les contrôles seront poursuivis ainsi que l’information des professionnels. La traçabilité des produits sera également vérifiée afin de rendre plus efficient, lorsqu’il est nécessaire, le retrait ou le rappel des produits dangereux.

 

L'équipe Avisé

Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 14/01/2016

Crédit photo : Pixabay

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