Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

La sous-traitance, vecteur de captation technologique

Afin de réduire leurs coûts, certaines entreprises font appel à des sous-traitants, estimés plus compétitifs, qui réalisent des pièces ou des éléments spécifiques sur la base d’un cahier des charges technique défini par le donneur d’ordres ou en concertation avec celui-ci.  

En déléguant une partie de ses activités à un tiers, l’entreprise met ainsi à disposition de son client des informations potentiellement stratégiques. Cette possibilité d’obtenir des données sensibles peut inciter certains pays ou entreprises étrangères à proposer, selon diverses modalités, des contrats de sous-traitance à des sociétés françaises et européennes à cette seule fin.

L’activité de sous-traitance peut par ailleurs favoriser des opérations de rétro-ingénierie. En effet, plusieurs pays/entreprises étrangers multiplient les démarches auprès d’entreprises françaises et européennes afin d’obtenir des contrats de sous-traitance pour, ensuite, réaliser de telles opérations.


Acquisision de technologies et procédés de certification par des contrats de sous-traitance


Une entreprise française a reçu dans ses locaux une délégation étrangère dans le but de conclure des contrats de sous-traitance. Celle-ci s’est présentée dans l’entreprise avec en sa possession des contrats déjà rédigés et prêts à être signés. Ceux-ci n’ont finalement pas été conclus, la partie française ayant décelé une tentative de manipulation. En effet, sous couvert de réduction des coûts de production, l’entreprise étrangère avait en réalité l’intention d’acquérir les technologies et les procédés de certification de la société française à travers ces contrats.


Réalisation de contrefaçon par rétro-ingénierie et informations indûment transmises


Deux entreprises européennes ont coopéré dans le développement de divers programmes sensibles pour un client étranger (non européen). Pour ce faire, l’une des deux entreprises a créé une jointventure avec le client, dans le but de produire certaines pièces à l’extérieur de l’Europe et à prix réduit.

Pour concrétiser ce projet, l’entreprise a vendu une licence à son client, comprenant les procédés de fabrication de ses produits, mais également ceux de l’entreprise partenaire, sans obtention de son accord préalable. A l’issue de ces démarches, cette dernière s’est aperçue que le client étranger avait réussi à copier ses procédés techniques.

La contrefaçon, manifestement réalisée grâce à des opérations de rétro-ingénierie sur les technologies des deux entreprises européennes, a été rendue possible grâce aux informations transmises indûment. La société lésée ignore si cette concession technologique résulte d’une négligence de la part de son partenaire ou d’une demande, acceptée par ce dernier, émanant de la partie étrangère.


Rétro-ingénierie par cession de données techniques sensibles


Une filiale d’une entreprise européenne a sollicité une société française afin de réaliser un simulateur destiné à effectuer des présentations nomades à ses clients. Il a été constaté, tardivement, que le véritable commanditaire du projet était un client non européen. Ce dernier avait probablement des velléités d’acquisition, à moindre coût, des technologies développées par des entreprises européennes, par rétro-ingénierie. Ce transfert aurait pu être facilité par la cession de données techniques sensibles. La filiale de l’entreprise européenne et la société française se sont alors accordées pour protéger leurs savoir-faire en ne livrant que les informations strictement nécessaires au projet.  


Commentaires  


Génératrice de transferts de connaissances et de savoir-faire, la sous-traitance peut constituer un moyen pour des acteurs étrangers de combler leur retard technologique à moindre coût, au détriment d’entreprises françaises ou européennes.

Certains groupes industriels étrangers tentent ainsi de se positionner comme sous-traitants d’industriels français et européens. Les informations contractuellement fournies dans ce cadre facilitent leur accès aux technologies ou aux techniques de certification qui leur font défaut.  

Parfois sensibles ou stratégiques, les informations communiquées par les donneurs d’ordres à leurs sous-traitants sont souvent mal protégées. Cette situation induit, en dehors même de toute intention malveillante, une vulnérabilité pour les entreprises françaises.   


Préconisations de la DGSI   


Afin de réduire les risques de captation technologique dans le cadre de contrats de sous-traitance, la DGSI émet les préconisations suivantes :

  • Pour les entreprises françaises, privilégier, dans la mesure du possible, des sous-traitants nationaux ou européens (siège social dans l’UE). 
  • Préciser dans les contrats de sous-traitance les missions et obligations des sous-traitants et y inclure une clause de confidentialité. S’assurer, dans toute la mesure du possible, que cette dernière est bien respectée par les prestataires.  
  • Transmettre uniquement les informations strictement nécessaires au sous-traitant, et non l’intégralité des données techniques et technologiques de l’entreprise.   
  • Informer les responsables de l’entreprise et l’administration compétente des incidents constatés.  
  • Au besoin, contacter la DGSI en cas de découverte ou de suspicion d’un cas de captation technologique.  

 

Source : DGSI Sécurité Économique