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Le guide du crédit d’impôt recherche 2017

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.

Objectifs du guide

  • Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR).
  • Aider les entreprises à remplir leur déclaration et à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément.
  • Aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d'innovation.
  • Aider les entreprises à déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

 

Guide CIR 2017

 

Démarche d’identification des activités de R&D et d’éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Ce guide conçu comme une aide aux utilisateurs contient des schémas, des questionnaires etc. comme celui-ci résumant la démarche permettant à l’entreprise d’identifier si les travaux entrepris dans le cadre d’un projet d’innovation, ont bien comporté des projets de R&D et pas seulement des travaux relevant de l’application de l’état de l’art.

 

Schéma démarche identification activités R&D

 

L'équipe Avisé

 

Source et crédit visuel : Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation

 

 


12/06/2017