Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

Mobilier d'intérieur : 31 substances polluantes prioritaires identifiées par l'ANSES

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié un rapport sur les substances polluantes émises par les produits d’ameublement. L'Etat est cencé s'appuyer sur ce document pour mettre en place sa future règlementation concernant l'étiquetage des meubles d'intérieur. Au total ce sont "au moins 661 substances qui ont été recensées et qui sont considérées comme potentiellement émises par les produits d'ameublement".

Elles peuvent être contenues tant dans les matériaux (bois, panneaux, métaux…) que dans les substances utilisées pour coller, peindre, ou traiter contre les incendies et les insectes….

41 d’entre elles ont été identifiées comme substances d’intérêt, dont 31 définies comme prioritaires. 21 de ces substances prioritaires font d’ores et déjà l’objet d’une concentration limite d’intérêt (CLI), qui limite la concentration de certains produits. L’objectif est de prévenir la survenue d’effets sanitaires lors d’une exposition à long terme à des émissions de matériaux de décoration.

L’ANSES recommande à terme une interdiction de ces produits. Elle voit donc l’étiquetage destiné à informer les consommateurs comme une solution provisoire en attendant que ces substances nocives soient retirées.

Pour rappel, la loi Grenelle 2 avait prévu de soumettre les produits d’ameublement à l’étiquetage de polluants volatiles à partir du 1er janvier 2012. Face à l’impossibilité de mettre en œuvre rapidement cette règle, le gouvernement s’était orienté à court terme sur une démarche volontaire de la part des fabricants.

Enfin, le plan de la qualité de l’air intérieur de 2013, repris dans le troisième plan national santé environnement (PNSE 3) stipule que  « Il est proposé d’acter le décalage de l’entrée en vigueur de cette mesure mais de la conserver néanmoins obligatoire à l’horizon 2020 ».

Pour connaitre la liste des 31 substances prioritaires recencées par l'ANSES,  cliquez-ici.

 

Sources : developpement-durable.gouv, 23/10/2013

santé.gouv, 12/11/2014

ANSES , 26/06/2015

france-tv info , 16/09/2015

actu-environnement , 15/09/2015

 

 

Crédit visuel : Pixabay

 

 *0*