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REACH : une assistance pour vous aider dans l'enregistrement des substances chimiques

Selon le règlement européen REACH (enRegistrement, évaluation autorisation et restriction des produits chimiques), toutes les substances chimiques produites ou importées dans l'espace économique européen, à partir d’une tonne par an, doivent être enregistrées impérativement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) au 31 mai 2018. Au-delà, les substances non enregistrées ne pourront plus être mises sur le marché. 

Pour vous aider dans l'application de ce réglementation, l'Etat a créé un service national d’assistance, un helpdesk, joignable au 0820 20 18 16. Il est disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. 

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ce helpdesk, consulter ce site Web
 

REACH, un dispositif pour encadrer l'utilisation des substances chimiques en Europe

" Le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals) est entré en vigueur le 1er juin 2007 au sein de l’Union Européenne. Il vise à améliorer la protection de la santé et de l’environnement, mais aussi à renforcer les connaissances sur les substances chimiques, favoriser la communication entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement et limiter les essais sur vertébrés en initiant le partage des données entre les industriels. " 

30 000 substances devraient être enregistrées d'ici 2018.

Pour en savoir plus sur REACH, de la documentation est mise à votre disposition : 


Une entreprise artisanale peut être concernée par REACH

REACH concerne toute entreprise qui fabrique, importe, utilise ou met sur le marché une substance telle quelle, dans un mélange (peinture par exemple) ou un article (meuble, vêtement...). Ainsi, une entreprise artisanale peut être concernée, du moment qu'elle se trouve dans ce cas de figure. 

Comme l'indique le site d'assistance dédié à REACH, " chaque entreprise doit identifier son statut (fabricant, importateur, distributeur ou utilisateur en aval) pour chaque produit (substance, mélange ou article) et les obligations qui en découlent. En ce sens, chaque acteur est responsable quant à ces décisions. En outre, il doit avoir à disposition et conserver toutes les informations dont il a besoin pour s’acquitter des obligations que lui impose le règlement. Il est donc essentiel de documenter toutes ses décisions et tous ses actes. "

Un dossier d'enregistrement comporte des éléments sur : 

  • l'entreprise,
  • la substance,
  • les utilisations,
  • la classification,
  • l'étiquetage.

Les importateurs doivent également produire des fiches de données de sécurité pour les substances dangereuses et les transmettre en aval à leurs clients pour une utilisation sûre de ces substances. Les utilisateurs doivent analyser ces fiches et mettre en oeuvre les recommandations données. Ils ont eux-même l'obligation ensuite de transmettre à leurs clients des informations pour qu'ils en aient une utilisation sûre.

Dans la réglementation REACH, une substance correspond à " un élément chimique et à ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition. Une préparation désigne " un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus. 

REACH ne s’applique pas aux : 

  • substances radioactives,
  • substances sous contrôle douanier qui se trouvent en dépôt temporaire, en zone franche ou en entrepôt franc et qui seront réexportées ou sont en transit,
  • intermédiaires non isolés,
  • au transport de substances dangereuses,
  • aux déchets.

L’ensemble des autres substances chimiques sont concernées par REACH. Il peut alors exister des exceptions spécifiques concernant les différents processus du règlement et notamment l’enregistrement.

Plus d'infos sur http://reach-info.ineris.fr

 

L'équipe Avisé

 

Sources : Ineris, 2016

Ineris, 2016

Crédit visuel : ECHA

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