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Règlement européen REACH : êtes vous à jour ?

Si vous fabriquez plus d'une tonne de substances chimiques par an ou si vous importez plus d'une tonne de substances chimiques par an depuis un pays situé à l'extérieur de l'UE, il se peut que vous soyez soumis aux obligations d'enregistrement au titre de REACH. De plus, si vous fabriquez ou importez un produit (mélange, article), il se peut qu'il contienne des substances devant être enregistrées individuellement.

Vous pouvez consulter cette liste qui comprend 173 substances en cliquant ici. 

Le règlement REACH pour enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des produits CHimiques vise à protéger la santé et l'environnement des risques liés aux substances chimiques, prévoit une date limite fixée au 31 mai 2018. Attenion l'enregistrement préalable est obligatoire et possible jusqu'au 31 mai 2017 au plus tard. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires au remplissage de votre dossier. 

Pour aider les entreprises dans ces démarches, l'Etat a mis en place un service national d'assistance gratuit, un site internet dédié et un n° Indigo 0820 20 18 16.

 

L'équipe Avisé 

 

Source : European Chemicals Agency 

Crédit visuel : European Chemicals Agency 


18/01/2017
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