Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

Accessibilité : pensez à mettre en place le registre public d’accessibilité d’ici le 22 octobre 2017

12/09/2017

Les entreprises recevant du public doivent mettre en place un registre public d’accessibilité. Le registre doit être en place au plus tard le 22 octobre 2017.

 

Que doit contenir le registre public d’accessibilité ?  

Le registre public d’accessibilité doit contenir les documents suivants :

 

  1. L’attestation d’accessibilité s’il s’agit d’un établissement installé dans une nouvelle construction ou si l’établissement est conforme aux règles d’accessibilité du 31 décembre 2014. Dans le cas contraire, le calendrier de mise en accessibilité effectué dans le cadre de l’Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée), doit être présenté. Si l’Ad’AP comporte plusieurs périodes, le bilan de travaux intermédiaires réalisés à la moitié de la durée de l’agenda devra être présenté. Si l’Ad’AP est terminé, il suffira de présenter l’attestation d’achèvement.
  2. Les arrêtés préfectoraux dans le cas où l’établissement aurait bénéficié de dérogations.
  3. Un document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public.
  4. Les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité  (ascenseurs, rampes amovibles automatiques, élévateurs…)

 

Télécharger le "document " bien accueillir les personnes handicapées "

 

Le registre doit rester disponible au public

Ce registre doit être consultable par le public au principal point d’accueil accessible de l’établissement. Il peut également être mis à disposition sous forme dématérialisé, comme par exemple sur le site internet de l’établissement. 

 

Attention aux arnaques à l'accessibilité 

 

L'équipe Avisé

 

Source : Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité

Crédit visuel : StockSnap.io

Sondage
à la une

On veut connaître votre avis !
6 + 1 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.