Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

Baisse progressive de l'impôt sur les sociétés

19/10/2017

Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est aujourd'hui de 33,33 %. La loi des finances 2017 avait prévu de ramener le taux normal de l'impôt sur les sociétés à un taux de 28 % en 2020. 

Le projet de loi de finances 2018, présenté le mercredi 27 septembre 2017 par le gouvernement, veut aller plus loin et prévoit de ramener l'impôt sur les sociétés à 25 % en 2022

 

Calendrier de la baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés

  • En 2018 : un taux de 28 % serait appliqué jusqu'à 500 000€ de bénéfices et 33,33 % au-delà.
  • En 2019 : un taux de 28 % serait toujours appliqué jusqu'à 500 000€ de bénéfices. Au-delà, le taux serait ramené à 31 %.
  • En 2020 : le taux serait généralisé et homogénéisé à 28 % quelque soit le montant des bénéfices. 
  • En 2021 : le taux serait abaissé à 26,5 %.
  • En 2022 : le taux atteindrait son objectif de 25 %. C'est à dire à la moyenne européenne. 

 

Le taux réduit de 15 % de l'impôt sur les sociétés continue à s'appliquer

Le montant du bénéfice imposable au taux réduit d’IS à 15% est plafonné à 38 120 euros par exercice comptable de 12 mois.

Lorsque l’exercice comptable a une durée inférieure ou supérieure à 12 mois, le plafonnement de 38 120 euros est proratisé à la hausse ou à la baisse.

 

Votre impôt sur les sociétés en 2018

  • 15 % sur les 38 120 premiers euros HT.
  • 28 % pour des bénéfices compris entre 38 121 euros et 500 000 euros HT.
  • 33,33 % au-delà.

 

L'équipe Avisé 

 

Source : D.O Actualités, n°19, 2017

Gouvernement.fr, 27/09/2017

Crédit visuel : Stocksnap.io

Sondage
à la une

On veut connaître votre avis !
13 + 1 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.