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Besoin d'améliorer l'efficacité énergétique de votre entreprise ? Pensez au Prêt Eco-Energie

Le Prêt Eco Energie finance jusqu'à 100 000 € l'achat d’équipements permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des TPE et PME. Les entreprises doivent avoir un projet d’investissement prenant en compte des enjeux de protection de l’environnement et d’économie d’énergie. Ce prêt est disponible jusqu'au 22 février 2020. 

 

Quelles sont les conditions du Prêt Eco-Energie ? 

  • Le prêt est compris entre 10 000€ et 100 000€. Cependant, le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur. 

  • Aucune garantie n'est exigée sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

  • La durée de remboursement est de 5 ans différé d'amortissement d'un an du capital. 

  • Taux fixe bonifié selon le barème en vigueur, soit à titre indicatif pour septembre 2012 : 1,03 % l'an.

 

Qui peut bénéficier du Prêt Eco-Energie ? 

Le prêt s’adresse aux : 

  • micro-entreprises

  • TPE

  • PME

Que ce soit en affaire personnelle ou constituées sous forme de société. Elles doivent :

  • être créées depuis plus de 3 ans

  • être financièrement saines

 

Quelles sont les opérations éligibles ? 

Le Prêt Éco-Énergie finance des investissements qui portent exclusivement sur les équipements relatifs aux fiches d'opérations standardisées des secteurs "industrie" et "bâtiment tertiaire" ainsi que leur installation et les travaux indissociablement liés. 

 

Éclairage :

  • Luminaire avec ballast électronique,

  • Détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage,

  • Dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière.

 

Froid :

  • Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton.

 

Chauffage, Climatisation :

  • Pompe à chaleur, (Le professionnel réalisant l’installation détient l’appellation Qualipac ou toute autre qualification ou certification dans le domaine des pompes à chaleur.)

  • Chaudière à condensation,

  • Micro-cogénération dont l’électricité produite ne fait pas l’objet d’une obligation d’achat.

 

Motorisation électrique :

  • Moteur haut rendement IE2 ou IE3,

  • Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone,

  • Moto-variateur synchrone à aimants permanents.

 

La liste des équipements éligibles est élargie aux opérations standardisées du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (par exemple, l’isolation des murs, les blocs autonomes d’éclairage de sécurité…). Les dépôts de demandes sont facilités par la fourniture d’une simple attestation sur l’honneur de l’achat prévu des équipements.

 

Vous souhaitez faire une demande en ligne ? Rendez-vous sur le site de Bpifrance. 

 

L'équipe Avisé 

 

Source :  Bpifrance

Crédit visuel : Bpifrance