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Bloctel : la fin du démarchage téléphonique ?

03/06/2016

Le démarchage par téléphone de professionnels divers et variés est devenu une pratique si courante qu’elle en est devenue abusive voire même agressive pour les particuliers. Alors que certains professionnels expliquent que le démarchage téléphonique est en déclin, certains consommateurs annoncent recevoir jusqu’à 15 appels par mois, en moyenne.

Désormais, pour protéger le consommateur, le Gouvernement a mis en place, depuis le 1er juin 2016,  un nouveau service totalement gratuit, baptisé Bloctel, accessible sur internet. Ce nouveau dispositif a pour vocation de réduire de façon significative le démarchage téléphonique abusif.

Pour en bénéficier, la démarche est simple. Après s’être inscrit sur le site internet de Bloctel, via un formulaire électronique, le consommateur peut désigner, en quelques clics, jusqu’à 8 numéros de téléphone fixes ou mobiles afin que ces numéros ne puissent plus être contactés dans le cadre d’une prospection commerciale.

Ces numéros font alors partie d’une liste d’opposition. Par contre les numéros professionnels ne peuvent pas être inscrits à ce service.

L’inscription à Bloctel est effective dans un délai de 30 jours et la liste d’opposition ainsi constituée reste valable 3 ans. Elle peut être modifiée à tout moment grâce à un identifiant et mot de passe fournis à réception du mail de confirmation de l’inscription au service.

Remarque : en l’absence de moyen internet, le particulier peut envoyer son inscription à Bloctel par courrier postal.

Certains professionnels échappent à Bloctel et se soustraits à l'interdiction de contacter le consommateur. Ceux sont :

  • Les professionnels vendant des journaux, des magazines, des périodiques
  • Les instituts de sondage
  • les associations à but non lucratif et n’agissant pas dans le cadre d’une prospection commerciale
  • les professionnels avec lesquels le particulier a une relation contractuelle en cours, comme par exemple leur opérateur téléphonique qui serait amené à démarcher son client pour lui proposer de modifier son abonnement ou lui vendre de nouveaux produits.

 

Bloctel est un dispositif légal qui vient s’ajouter aux listes rouge ou orange déjà existantes.

Ces listes rouge et orange permettent de ne pas figurer dans les annuaires téléphoniques.

Bloctel permet de ne pas apparaitre dans des listes constituées après avoir laissé ses coordonnées téléphoniques dans le cadre d’opération commerciales et qui seraient revendues par la suite.

 

A ce jour, les secteurs professionnels qui utilisent le plus le démarchage par téléphone sont ceux de la rénovation de maison, des énergies renouvelables, de la téléphonie et de la télévision, des offres de gaz et d’électricité.

Bloctel, remplaçant l’ex-Pacitel, se veut un dispositif efficace et contraignant. Les professionnels contrevenants encourent jusqu’à 75 000 euros d’amende.

 

 

L'équipes Avisé

 

Sources : economie.gouv.fr, 01/06/2016

clubic.com, 04/05/2016

60 millions de consommateurs, 24/09/2015

 

Crédit visuel : Ministère des Finances et des Comptes Publics, Ministère de l’Economie, de l’Industrie, du Numérique

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