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Chèques-vacances : employeurs / salariés, tout le monde s’y retrouve

26/05/2016

La petite entreprise comme la grande entreprise, les travailleurs non-salariés (gérant d’entreprise, dirigeant, travailleur indépendant) peuvent bénéficier de chèques-vacances. Ce complément de salaire équivaut à un titre de paiement financé par le salarié lui-même, complété d’une participation financière de l’entreprise ou du comité d’entreprise, quand il existe.

 

Pour l’employeur d’une entreprise dont l’effectif est en deçà de 50 salariés, l’avantage est double. D’une part, il est exonéré de charges sociales (sauf pour la CSG-CRDS et la contribution au versement transport) sur le montant des chèques-vacances dans la limite de 30 % du Smic brut mensuel par an et par bénéficiaire, soit 440 € , d’autre part, cette « contribution est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise, dans la limite de 440 € par an et par bénéficiaire ».

Pour l’employé, le montant des chèque-vacances acquis n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu dès lors que ce montant ne dépasse pas l’équivalent d’un Smic par an.

 

Hormis l’aspect financier, le chèque-vacances peut être considéré comme un outil managérial.

Il permet d’accroitre la motivation du personnel en apportant une certaine satisfaction aux bénéficiaires qui voient, de fait, leur pouvoir d’achat augmenté, tout en évitant à l’employeur de supporter de nouvelles charges.

Pour sa mise en place, le seul organisme habilité à délivrer les chèques-vacances est l’Association nationale des chèques-vacances (ANCV) avec qui l’employeur a obligation de signer une convention.

L’ANCV est un établissement public, industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre en charge du Tourisme.

 

En 2014, ce sont 4 millions de salariés, soit 10 millions de personnes en incluant les familles, qui ont pu bénéficier de ces chèques-vacances utilisables dans les secteurs de la culture, des loisirs, de l’hébergement touristique et de la restauration.

 

L'équipe Avisé

Sources : Ancv.com,

Service-public-pro.fr,

Droit-finances.net, 05/2016

 

Crédit photo : Pixabay

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