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Demandeurs d'emploi : des aides à la création d'entreprise existent

Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi qui créent ou reprennent une entreprise, ont l’opportunité de bénéficier de deux aides :

 

  • L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise), une aide sous forme de capital
  • L’ARE (aide au retour à l’emploi), un maintien des allocations chômage

 

Ces deux aides ne sont pas cumulables.

 

1. L'ARCE: un capital directement disponible pour le créateur 

Cette aide à la reprise ou à la création d’entreprise est versée sous forme de prime. Elle est calculée à partir des droits au chômage. Elle équivaut à 45 % du montant global des allocations qui restent à toucher.

 

Exemple : le reliquat global de des allocations est de 20.000 euros, l’aide s’élève alors à 9 000 euros (30 000 x 0.45). 

 

L'aide est versée en deux temps. La première fois au moment de la création de l'entreprise. La seconde six mois après, si et seulement si l'activité est toujours existante. 

Pour pouvoir bénéficier de l’ARCE :

 

  • il faut d’abord obtenir L’ACCRE (Aide aux cômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise). Cette aide est une exonération de charges sociales pendant 1 an. Il faut demander cette aide lors du dépôt de déclaration de création de l’entreprise ou jusqu’à 45 jours après.  
  • Il faut fournir ensuite l'attestation de bénéfice de l'ACCRE et un justificatif de la déclaration d'activité au CFE (centre de formalités des entreprises).

 

Cet argent peut servir à financer le besoin en fonds de roulement ou l'achat de matériels et/ou de stock.

 

2. L'ARE : la garantie d'un maintien de revenu

Au contraire de l’ARCE, l’ARE permet de toucher chaque mois l’intégralité ou une partie des allocations chômage. Cette aide mensuelle varie en fonction de ce que rapporte l’activité.

 

  • Si l’activité ne génère aucun revenu, le demandeur aura le droit de toucher la totalité de ses allocations jusqu’à la fin de ses droits. 
  • Si le créateur perçoit des revenus, il cumulera alors une partie de son allocation chômage avec la rémunération issue de sa nouvelle activité. La durée d'indemnisation est variable selon la situation de chacun.

 

La durée d'indemnisation maximum est de 24 mois pour les moins de 50 ans et de 36 mois pour les plus de 50 ans.  

 

Les revenus à déclarer dépendent de la forme juridique de l'entreprise

Le montant des revenus à déclarer à Pôle emploi lors de l'actualisation diffèrent selon les modes d'imposition des formes juridique.

Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, les revenus ne sont connus qu'à l'issue du premier exercice comptable. La rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage correspond à un forfait de :

 

  • 7 453 euros la 1ère année civile d'activité pour une création en 2017 soit l'équivalent de 621,11 euros par mois,
  • 10 592 euros la 2ème année civile soit 882,63 euros  par mois. 

 

Pôle emploi recalcule le montant des droits à l'issue du premier exercice comptable, en fonction des rémunérations réellement perçues. La vigilance est alors de mise puisqu'il peut arrvier que le créateur ait perçu trop d'argent. Une somme qu'il devra obligatoirement remboursée. Il est donc indispensable de le budgétiser en amont.

 

Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés , la rémunération du dirigeant ou du gérant, décidée collectivement par les associés, et formalisée dans un procès-verbal.

L'allocataire la déclare auprès de Pôle emploi chaque mois pour permettre le calcul des allocations chômage maintenues.

 

Le calcul  pour les micro-entrepreneurs se base sur le chiffre d'affaires mensuel déclaré. S'il est de zéro, le maintien est entier. 

 

L'ARE : une sécurité de revenu mais des démarches administrative plus contraignantes

L'obtention de l'ARE, la démarche obligatoire d'actualisation peut être perçue comme contraignante. Elle implique que le créateur envoie tous les mois une déclaration d'activité à Pôle emploi dans laquelle il inidique le nombre d'heures travaillées et le montant des revenus perçus. 

Néanmoins, pour un certain nombre de situation, l'ARE est une vraie sécurité pour le créateur car elle assure tous les mois un revenu.

 

L'équipe Avisé 

 

Source : Pôle emploi

Crédit visuel : Pôle emploi