Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

Elections professionnelles dans les TPE, c’est pour la fin de l’année

Tous les 4 ans, depuis 2012, les représentants du personnel sont choisis par vote.

Cette année, les votes auront lieu entre 28 novembre et le 12 décembre. Bien que les TPE soient de « très petites entreprises » de moins de 11 salariés, la représentativité syndicale existe aussi dans cette catégorie d’entreprise.

Pour « l’élection TPE » de cette fin d’année, celle-ci se déroulera hors les murs du lieu de travail dans la mesure où les 4,7 millions de salariés de TPE voteront, soit par internet soit par correspondance.

Rappelons que les TPE n’ont pas de délégués du personnel en tant que tel, mais une représentativité syndicale, établie grâce à un scrutin national.

Qu'est-ce que une représentativité syndicale ?

Une organisation syndicale est considérée représentative au niveau national et interprofessionnel ou au niveau d’une branche professionnelle dès lors qu’elle recueille au moins 8 % des suffrages exprimés.

Cette représentativité syndicale prend tout son sens lors des négociations sur des accords collectifs et pèse de son importance au moment de la signature de ces dits-accords.

 

En pratique, depuis fin mai, les organisations syndicales ont fait acte de candidature à « l’élection TPE » et ont envoyé leurs documents de propagande au ministère du Travail ou à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) . Il s’en suit l’étude de la recevabilité des candidatures qui doivent répondre à un certain nombre de critères et de la validation des documents de propagande.

Courant juin, la liste des candidatures recevables est consultable sur le site internet du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation et du Dialogue social, et en région auprès de la Direccte.

Au plus tard début septembre, les documents d’information sur « l’élection TPE » seront envoyés aux salariés des TPE, notamment pour qu'ils procèdent à leur inscription sur les listes électorales, puis début novembre l’ensemble du matériel de vote.

Les votants sont répartis entre 2 collèges, celui des non-cadres et celui des cadres.

Les résultats du vote seront connus le 22 décembre 2016 et détaillés par région, par branche et par collège.

Ils permettront alors de mesurer de façon tangible la représentativité syndicale.

 

« L’élection TPE » est d’autant plus importante qu’elle conditionne les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui prendront forme en juillet 2017. Ces CPRI seront composées de 10 salariés de TPE et de 10 employeurs de TPE et de représentants d’organisations syndicales, proportionnellement aux résultats obtenus lors de « l’élection TPE ».

Ces CPRI ainsi constituées ont pour vocation de faire débattre tous les protagonistes des grands sujets qui préoccupent les salariés des TPE : l’emploi, la formation, les conditions de travail, et la vie dans l’entreprise en termes d’activités sociales et culturelles, et ce, conformément à la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social.

La représentativité syndicale aura également un impact direct sur le futur renouvellement des conseils de prud'hommes en 2017.

En effet, la nouveauté en matière des prud’hommes est la suivante : « les conseillers ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective. Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 1er avril 2016 fixe les règles concernant la désignation des conseillers prud'hommes à partir de 2017. »

Gageons sur la mobilisation des salariés concernés par « l’élection TPE ».

 

L'équipe Avisé

 

Sources : JuriTravail.com, 11/05/2016

JDN, 06/2016

NetPME, 31/05/2016

elections-professionnelles.travail.gouv.fr

Service-Public.fr

 

Crédit visuel : Pixabay

 *0*