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La Déclaration sociale nominative (DSN) des TPE-PME reportée à juillet 2017

Dans le cadre du «choc de simplification» voulu par le gouvernement pour les entreprises petites et grandes, la DSN a pour objectif de simplifier les déclarations administratives vers les organismes sociaux à partir du logiciel paie des entreprises. A partir d’une seule déclaration mensuelle et dématérialisée les données sont transmises vers les organismes de protections sociales publics ou privés.

Ce dispositif est déjà en place, dans les « 15 000 grandes entreprises » et «  35 000 PME et TPE » mais il reste encore 1,5 million entreprises pour qui la DSN devait se mettre en place en janvier 2016.

Finalement un délai leur ai accordé pour leur permettre une meilleure appropriation des nouvelles modalités et adapter, de ce fait, leur logiciel paie. Pour ce faire "un calendrier d'entrée progressive pour les TPE et PME en DSN" va être instauré tenant compte de leur mode de fonctionnement.

"Selon qu’elles ont recours à un expert-comptable ou un tiers déclarant ou qu'elles gèrent elles-mêmes leur paie et leurs déclarations sociales, suivant des échéances et selon des modalités qui seront fixées par décret et permettront une généralisation d'ici juillet 2017 à l'ensemble des entreprises".

A ce jour, la DSN concerne le traitement des données de 8,5 millions de salariés.

Tout savoir sur la DSN et le "choc de simplification"

Source : lentreprise.lexpress.fr, 16/10/15

Crédit visuel : Pixabay

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