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La durée de validité des chèques bientôt modifiée

Dans le cadre du projet de loi Sapin II relatif "à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique", une mesure vient d'être amendée par l'Assemblée Nationale : réduire la durée de validité des chèques qui passerait de 1 an à 6 mois.

Reste à vérifier que cette mesure soit définitivement entérinée après passage du projet de loi Sapin II devant le Parlement, pour entrer en application le 1er juillet 2017.

La France est, parmi ses voisins européens, l'un de pays qui fait le plus usage du paiement par chèque, avec en moyenne, 37 chèques émis par an, par Français.

Cette mesure ne signifie pas la fin du paiement par chèque mais le Gouvernement cherche à en limiter l'usage.

La mise en place de cette mesure vise à inciter les Français à utiliser davantage la dématérialisation, à diminuer la fraude et à limiter les risques d'impayés supportés par les commerçants.

La carte bancaire, le prélèvement, le virement, le paiement par internet sont autant d'autres moyens de paiement allant dans le sens de la modernité numérique.

Mais c'est aussi, pour le ministère de l'Economie et des Finances, le moyen de suivre plus facilement les mouvements d'argent, et pour le fisc de se faciliter son travail de contrôle.

 

L'équipe Avisé

 

Sources : LesEchos, 10/06/2016

EconomieMatin.fr, 10/06/2016

Services-publics.fr, 10/06/2016

 

Crédit visuel : Pixabay

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