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La sécurité routière dans le cadre de l’entreprise revue par la loi

Le projet de loi gouvernemental visant à réduire le risque routier au sein de l’entreprise a finalement été voté et adopté le 12 octobre 2016 par l’Assemblée Nationale.

Rappelons que le risque routier constitue la première cause d’accident mortel dans le cadre du travail. Bien que la responsabilité du salarié soit engagée il en va, aussi, de la responsabilité du chef d’entreprise.

 

Le risque routier par les chiffres

•    Il est la cause d’un accident mortel sur deux, dans le cadre du travail
•    Ce sont 5 millions de journées non-travaillées imputables aux accidents de la route

 

Jusqu’alors, sous couvert de la carte de grise de la voiture d’entreprise au nom de la société,  le salarié en infraction était difficilement repérable. Fort de ce constat, chaque année, 2 millions de points de permis ne sont pas retirés et par voie de conséquences autant d’amendes impayées par les salariés impliqués.

Dans de nombreux cas, ce sont les entreprises qui s’acquittent du paiement de l’amende sans inquiéter le salarié.

Afin de réduire de façon sensible les abus en matière de conduite routière et les conduites à risque comme les excès de vitesse, les conversations téléphoniques au volant, les trajets trop longs sans pause, la loi sera une mise en œuvre dès le 1er janvier 2017.


A compter de cette date, les entreprises auront obligation de communiquer à l’administration l’identité de leurs salariés en infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.

D’ores-et-déjà, 21 entreprises dont des grands groupes comme Total, Axa, Orange, La Poste ont pris l’engagement de renforcer la prévention auprès de leurs salariés. Celle-ci passe par davantage de salariés formés à la sécurité routière, d’exiger le port de la ceinture de sécurité.

En contrepartie les chefs d’entreprise s’engagent à limiter leurs appels vers les salariés quand ils sont sur la route, d’instaurer des temps de pauses sur les longs trajets.

 

L'équipe Avisé

 

Sources : Chefdentreprise.com, 12/10/2016

L'EXPRESS, 12/10/2016

SISTVO,

Europe1, 12/10/2016

Crédit visuel : Pixabay

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