Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

Le RSI améliore ses procédures et cherche à apporter satisfaction à ses assurés

25/02/2016
Mots-clés: 

Qui, parmi les artisans, les commerçants, les autoentrepreneurs et autres indépendants, n’a pas été confronté, à un moment donné, à des erreurs, des retards, des dysfonctionnements de traitement de dossiers avec le Régime Social des Indépendants (RSI) ? Dans un souci d’amélioration de ses procédures, le RSI a décliné 20 mesures de simplification qui ont été annoncées dès mi-2015.

 

Une centaine de médiateurs départementaux

Parmi ces mesures, la mise en place d’une centaine de médiateurs départementaux est en train de voir le jour. L’objectif annoncé est de « favoriser la résolution des différends par le dialogue » et de répondre au mieux aux litiges existants entre les assurés et le RSI.

Ces médiateurs de terrain sont choisis pour leurs connaissances du monde de l’entreprise, leur impartialité, leur indépendance et oeuvrent bénévolement. Leur objectif est de régler les litiges à l’amiable.

Par contre, le médiateur n'intervient qu'en dernier recours, après un 1ère réclamation de l'assuré faite auprès de son RSI et pour laquelle il n’aurait pas obtenu de réponse dans un délai de 21 jours ou une réponse non satisfaisante au regard de ses attentes.

La procédure pour saisir le médiateur se fait par internet sur le site du RSI. L’assuré remplit informatiquement un dossier décrivant son différend (exemple : calcul erroné de cotisations, absence d'appels de cotisations ou difficultés à obtenir le remboursement de soins de santé). Puis sous 48h, il reçoit une première réponse lui signifiant si sa demande est recevable. Dans le cas contraire et qu’il ne s’agit pas d’une réclamation mais d’une erreur d’aiguillage, le dossier est redirigé vers les services dont il relève.

Le médiateur prend ensuite contact avec l’assuré afin qu’ensemble le litige puisse se régler dans les meilleurs délais.

 

Premiers résultats probants 

Ainsi, depuis janvier 2016, les deux tiers des 178 dossiers déposés et pris en charge par les médiateurs ont reçu une issue favorable.

 

L'équipe Avisé

 

Sources : economie.gouv.fr, 25/06/2015

Leparticulier.fr, 22/02/2016

DossierFamilial.com, 23/02/2016

 

Crédit photo : 

Sondage
à la une

On veut connaître votre avis !
7 + 8 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.
 *0*