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Le statut d’autoentrepreneur : assouplissement dans la continuité

01/03/2016
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L’une des règles principales pour bénéficier du régime fiscal de l’autoentrepreneur porte sur le plafond du chiffre d’affaires soit : 32 900 euros pour les prestations de services, 82 200 pour l'achat-revente.

Le projet de loi Sapin II prévoit, à ce jour, un assouplissement du statut afin de contrecarrer la peur de l’autoentrepreneur de développer son activité et/ou d’embaucher.

En l’état actuel des choses, dès le dépassement du plafond atteint, l’autoentrepreneur se voit obligé de basculer dans régime de droit commun des travailleurs indépendants.

Dans le cadre du projet de loi Sapin II, l’autoentrepreneur pourra conserver son statut tant que son chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 fois le plafond, et ce, pendant 2 ans. Une façon à la fois d’atténuer les effets de seuil et de rassurer les artisans qui déclarent volontiers que le statut d'autoentrepreneur constitue une concurrence déloyale vis-à-vis de leur statut d'artisan.

 

L'équipe Avisé

 

Source : lemoniteur.fr, 25/02/2016

Crédit visuel : Pixabay

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