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Le suramortissement de 140 % : un soutien à l'investissement productif

24/07/2015

Pour soutenir l’investissement productif et afin d’aider les entreprises à moderniser leur outil de production, une mesure exceptionnelle a été voté au Sénat le 16 avril dernier. Cette mesure permet aux entreprises de pratiquer un suramortissement de 40 % sur leur investissement productif. Les entreprises peuvent donc amortir un bien à hauteur de 140 % de la valeur de départ. Double impact positif, à la fois sur la trésorerie et sur le rendement.

Champs d’application de la mesure : il suffit que le bien sur lequel porte l’investissement soit éligible à l’amortissement dégressif, sans pour autant que l’amortissement dégressif soit effectivement pratiqué par l’entreprise.

 

Les 5 catégories d’investissements productifs concernés par cette mesure sont :

  • Les matériels et outillages utilisés pour des opérations de fabrication ou de transformation (à l'exclusion du matériel mobile ou roulant affecté à des opérations de transport)
  • Les matériels de manutention
  • Les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère
  • Les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie à l’exception des installations de production d'énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés d'achat
  • Les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique

 

Cette mesure est active pour une période d’un an et prendra donc fin le 14 avril 2016. Enfin, notez que cette dernière ne concerne que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.

Besoin de plus d’infos ? Consultez l’instruction en ligne mise à disposition sur le site du Ministère des Finances et des Comptes publics.

 

Source : Le portail de l'Economie et des Finances, 21/04/2015

Crédit photo : Stocksnap.io

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