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Les élections professionnelles dans les TPE reportées !

Alors que le site Avisé faisait état, dès le mois de juin 2016, des Elections professionnelles dans les TPE, c’est pour la fin de l’année, le Ministère du Travail s’est vu contraint d’annoncer le report des élections dans les très petites entreprises de moins de 11 salariés afin d’éviter l’éventualité d’une annulation à posteriori de ces élections.

Prévues initialement entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016, les 4,5 millions de salariés de TPE ou salariés de particuliers employeurs sont finalement appelés à voter entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017, ainsi en a décidé, en urgence la Cnov (Commission nationale des opérations de vote). « Les électeurs ultramarins disposeront, quant à eux, d'une semaine de plus pour voter ».

 

Un imbroglio électoral

Cet imbroglio électoral a démarré l’été dernier quand le Syndicat des travailleurs corses (STC) a mis en avant une de ses principales revendications : la priorité à l’embauche de salariés corses en Corse.

 

Mais quid de cette organisation, est-ce une vraie organisation syndicale ? Peut elle se présenter aux élections dans les TPE sur le territoire national ? Face à ces questions, le ministère du Travail a choisi la prudence par le report du scrutin et attend la position de la Cour de cassation.

 

Néanmoins ce report de date présente plusieurs inconvénients : une élection peu connue du public qui a lieu tous les 4 ans (1ere édition en 2012), un risque de démobilisation de l’électorat  (seuls 10 % avaient voté en 2012), le surcoût engendré pour la mise-à-jour du matériel électoral alors que le Gouvernement a déjà débloqué 20 millions d’€ pour la campagne de communication, le choix des nouvelles dates d’élection qui potentiellement peu mobilisatrices en période de fêtes de fin d’année et de congés.

 

Pourtant un enjeu important

Pourtant ces élections sont un enjeu de taille. Elles sont déterminantes pour les salariés et pour la représentativité de leurs syndicats dans les 210 conseils prudhommaux français, dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), et pour évaluer le poids de chaque syndicat tant au niveau des 700 branches professionnelles qu’au niveau national.

Les résultats du vote des salariés des TPE seront connus le 3 février 2017. Ces résultats sont  d’autant plus impactant qu’ils viendront s’ajouter à ceux obtenus à l’issue des élections dans les entreprises de plus de 10 salariés pour un calcul final qui sera proclamé en mars 2017.

Au finale, les syndicats élus à l’issue du vote des salariés siègeront dans les futures CPRI aux côtés des représentants d’employeurs désignés par les organisations patronales.

C’est en juillet 2017 qu’auront lieu les premières CPRI. Elles articuleront leurs champs d’action autour d’une mission d’information auprès des salariés et des conseillers sur leurs conditions de travail, la gestion des conflits individuels et collectifs, et seront force de proposition en matière d’activités sociales et culturelles.

 

Autant dire que le report de dates des élections ne doit pas freiner la motivation des votants qui voteront soit par courrier soit par voie électonique.

 

L'équipe Avisé

 

Sources : FranceInfo, 16/11/2016,

Usine Nouvelle, 15/11/2016,

UNSA, 14/11/2016,

L’EXPRESS, 15/11/2016

Avisé, 10/06/2016

Crédit photo : Pixabay

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