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Plan d’urgence gouvernemental pour l’emploi

De nombreux moyens sont en train de de se mettre en place pour faire de l’année 2016 l’année de l’inversion de la courbe du chômage.

Deux milliards d’euros sont prévus par le gouvernement pour atteindre cet objectif, pour regagner la confiance des Français et que le Président de la République retrouve de la crédibilité, en vue de sa candidature à sa réélection en 2017.

Formation des chômeurs, baisse de charges pour les entreprises, primes à l'embauche sont les principaux thèmes de ce plan dont le financement sera obtenue par des économies budgétaires.

L’enjeu est de taille et le défi complexe car, selon le chef de l’état, il faut gérer "la contradiction entre la dynamique économique, qui requiert plus d'agilité, et la cohésion sociale, qui appelle plus de sécurité". Tout ceci nécessite une "redéfinition de notre modèle économique et social" sans "renoncer à ses fondements".

 

Le plan d’urgence prévoit :

  • un milliard d’€ pour la formation de 500 000 chômeurs,
  • le CICE serait transformé en baisse définitive des cotisations sociales,
  • une révision du Code du travail notamment en apportant des assouplissements du temps de travail sans toucher au 35 h,
  • une prime à l'embauche de 2.000 euros/an, et sur 2 ans, soit 4000 € au total, pour les PME de moins de 250 salariés, pour tout nouveau CDI ou CDD de plus de 6 mois de salariés payés jusqu'à 1,3 fois le Smic. Ce dispositif, appelé « Embauche PME », est mis en place dès le 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016.
  • accroître l’accès à la formation en alternance grâce à l’instauration de 50 000 contrats de professionnalisation, contre 8 000 à ce jour,
  • étendre les compétences des régions en impliquant les présidents de région dans le domaine de la formation et de l’apprentissage en particulier.
  • Ré-envisager ce que prévoyait la loi Macron, mais qui n’avait pas été accepté par le Conseil constitutionnel, en matière de plafonnement des indemnités prud'homales de licenciement.

 

Dans le détail : …

Les TPE, concernées par la prime « première embauche » (aide de 4 000 € à l’embauche d’un premier salarié), voient ce dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2016. Il concerne désormais les CDD de plus de 6 mois alors qu’il visait, initialement les CDD de plus de 12 mois.

 

L’apprentissage est le fer de lance de ce plan d’urgence.

Le gouvernement  veut faire de l’alternance le point d’attractivité et d’efficacité qui feront se rejoindre besoins de l’entreprise et jeunes en mal de formation et d’emploi.

 

Les entreprises s’impliquant dans la formation seront soutenues par la taxe d’apprentissage et celles prêtes à investir dans l’ouverture d’un CFA auront des facilités de financement.

 

L’entrepreneuriat est revisité tant au niveau de la création d’entreprise, de son développement que de l’investissement. Le gouvernement a défini un certain nombre de mesures destinées à le favoriser et à le soutenir.

 

Le plan d’urgence prévoit de revoir les qualifications professionnelles artisanales nécessaires à l’exercice de certains métiers. L’objectif est d’obtenir plus de cohérence et par là même de permettre à certains d’exercer un métier qui, à ce jour, nécessite un diplôme alors que la profession visée n’en aurait pas la nécessité.

 

La loi ACTPE oblige, à ce jour, le futur entrepreneur à suivre un stage préalable à l’installation,  ce stage étant un prérequis avant l’immatriculation.

Désormais ce stage sera considéré comme réalisé si la possibilité d’y participer ne lui est pas donnée dans un délai de 1 mois suivant sa demande.

 

Le régime de la microentreprise va être assoupli aux niveaux des seuils.

Le choix de passer au régime réel va être facilité et les entreprises qui demandaient à revenir au régime micro fiscal verront le délai d’attente de 2 ans raccourci.

Ces mesures ont pour objectif, une fois encore, de donner plus de flexibilité aux TPE qui, à ce jour, ont des craintes à l’embauche ou qui n’auraient pas fait le choix du bon régime fiscal.

 

L‘action du gouvernement se veut d’agir pour une simplification de la vie de l’entreprise. Ainsi le passage à l’EIRL ou en société serait facilité en réduisant les formalités, les coûts générés par les modifications, et les procédures simplifiées.

 

L'équipe Avisé

Sources : Challenges.fr, 18/01/2016

Gouvernement.fr, 18/01/2016

Crédit visuel : Pixabay

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