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Que devient la commande publique au 21è siècle ?

18/04/2016
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Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, s’est exprimé en clôture du colloque du 15 avril 2016 sur le thème de « la commande publique : une réforme au service de l’économie ».

Depuis deux ans, le gouvernement ambitionne de moderniser et de simplifier les marchés publics en faisant coïncider la commande publique à la politique économique globale ceci afin de permettre aux PME de mieux de développer. Depuis le 1er avril 2016, la réforme est entrée en vigueur.

Le gouvernement vise la réécriture du droit de la commande publique jusqu’à définir le Code de la commande publique. «Ce droit sera réordonné autour d’une ordonnance relative aux marchés publics et d’une ordonnance relative aux contrats de conces­sions, chacune rendue applicable par un décret d’application ».

Trois axes de réflexion

  • Soutien aux PME pour qu’elles puissent accéder à la commande publique
  • Simplification des règles législatives de la commande publique en rapprochant le droit français du droit européen, ce qui apportera une plus grande sécurité juridique tant pour les entreprises que pour les acheteurs.
  • Modernisation de la commande publique "au service de l’économie réelle, de l’innovation, de la responsabilité sociale et de la transition énergétique", tout en maîtrisant les finances publiques,  et en favorisant l’investissement grâce aux partenariats publics-privés.

Face à la réforme

  • Il n’y a plus de trop petites entreprises, ni de PME exclues d’office, ni de marché trop gros pour les PME.
  • Le principe de l’allotissement (découpage en lots) du marché public permet à la petite entreprise de pouvoir répondre à un marché public
  • La politique du « moins disant » n’est plus le critère de référence, favorisant la candidature
  • Par contre, dans le cadre de la procédure du "partenariat d’innovation", place est laissée à l’innovation alors que ces entreprises innovantes sont réputées plus coûteuses. En contrepartie, celles-ci devront faire « preuve d’un comportement exemplaire » d’un bout à l’autre de la réalisation du marché public
  • A tout cela s’ajoute la dématérialisation des marchés publics et l'open-data. Les acheteurs publics auront l’obligation d’utiliser leurs profils d’acheteur au profit de l’open-data afin que les données essentielles des marchés soit accessibles librement et réutilisables.

L’open-data sera opérationnel dans sa version complète à horizon 2018.

 

L'équipe Avisé

 

Sources : économie.gouv.fr, 15/04/2016

Réforme de la commande publique, 04/2016

lagazettedescommunes.com, 15/04/2016

Crédit visuel : Pixabay

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