Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

RSI, la « Sécu » des petits patrons, une fois encore décrié

La grogne autour du RSI (régime social des indépendants, créé en 2006) est toujours aussi vivace et après la vague de contestation des petits patrons, qui ont défilé le 21 septembre dernier, de « nouvelles mesures » vont être proposées dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS).

Un rapport parlementaire de 20 nouvelles propositions a été remis au gouvernement, en marge de cette manifestation, qui vient compléter un premier rapport déposé en juin dernier.

Il vise à faire évoluer le RSI afin que celui-ci devienne un « régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants » tout en proposant des « rapprochements » avec l’Assurance maladie et de Régime agricole ».

Fort de ce rapport,  le gouvernement s’apprête à prendre un certain nombre de mesures qui vont être présentées aux partenaires sociaux en vue d’améliorer ce régime fort critiqué. Les nouvelles orientations choisies seront alors validées pour la période 2016-2019.

Sur quoi portent les critiques ?

A ce jour, de trop nombreux dysfonctionnements surviennent tant sur le calcul des cotisations sociales que sur la couverture sociale proprement dite, qualifiée de non fiable.

Ces erreurs peuvent déclencher, à tort, des poursuites auprès des cotisants alors qu’elles sont sans objet et peuvent induire des erreurs sur le calcul de la retraite.

Quant aux points faibles de la couverture sociale ceux-ci portent aussi bien sur la maladie, l’invalidité que sur la retraite.

Que propose le rapport ?

Ce rapport, rédigé par Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, tous deux députés socialistes, propose, entre autre, de simplifier le barème des cotisations portant sur les droits sociaux minimaux. Ce barème compte actuellement cinq taux de 5,5% à 40% du plafond de la Sécurité Sociale, le rapport suggère de passer à un taux unique de 11,5%.

Quant aux autres risques que sont les « prestations en nature de l’assurance maladie, allocations familiales, CSG-RDS », le calcul se ferait proportionnellement aux revenus des cotisants.

Source : Lefigaro.fr, 21/09/2015

Crédit photo : Pixabay

Sondage
à la une

On veut connaître votre avis !
4 + 7 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.
 *0*