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RSI : tenez-vous informé des évolutions

Jusqu'à la fin de l'année 2017, le RSI reste votre interlocuteur

En 2018 et 2019, les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu officiel par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 et après la sortie de probables décrets d’application. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera voté fin 2017 à l'assemblée nationale. 

 

Une page dédiée à l'évolution et au contenu de la réforme est mise à disposition sur le site du RSI. 

En 2017, le RSI reste votre interlocuteur. Vous pouvez continuer à contacter le RSI ou effectuer vos démarches sur votre compte RSI.
A compter de 2018, le régime général prendra progressivement en charge la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Vous serez informé des changements d'interlocuteurs dès qu'ils seront effectifs.

 

Mise en place définitive du projet au plus tard le 31/12/2019

La mise en place définitive du projet sera mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. D'ici là, des mesures transitoires seront instaurées.

Pour rappel, les différentes missions du RSI seront reprises progressivement par les trois branches du régime général. 

  • L'assurance-maladie, par les CPAM 
  • La retraite de base, par les CARSAT 
  • Le recouvrement des cotisations, par les URSSAF


Le RSI et le régime général s'organisent afin de garantir la bonne transmission des dossiers.

 

L'équipe Avisé

 

Source : RSI

Agence France Entrepreneur, 17/10/2017

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