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RSI - Une des 20 mesures d'amélioration

08/12/2015

Parmi les 20 mesures définies par le gouvernement afin d’améliorer le fonctionnement du RSI, il en est une qui concerne l’avis d’appel à cotisation, traditionnellement reçu en décembre, alors que l’avis de régularisation est lui envoyé en octobre.

Désormais le cotisant dispose d’un seul document dans le mois qui suit la déclaration de ses revenus.

Il récapitule le montant :

  • des cotisations définitivement dues pour l'année précédente,
  • des cotisations provisionnelles dues pour l'année en cours,
  • provisoire des premières échéances de cotisations à régler l'année suivante.

A partir de 2016, un simulateur établira un prévisionnel des cotisations sociales du déclarant dès la déclaration en ligne de ses revenus saisie afin que le cotisant puisse avoir une connaissance plus précise des charges dont il devra s’acquitter

Le paiement mensuel des cotisations, calculées en fonction des revenus déclarés, permet que la régularisation portant sur le montant de cotisations de l’année précédente soit plus proche de la réalité. Ce nouveau mécanisme permet  ainsi que cette régularisation pèse moins lourd qu’auparavant dans la trésorerie du travailleur indépendant alors que son activité peut subir des variations importantes sur une année.

 

L'équipe Avisé

Sources : Chefdentreprise.com, 04/12/2015

Les 20 mesures, 25/06/2015

RSI, 02/12/2015

Crédit visuel : Pixabay

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