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Suppression du RSI en 2018

Le premier ministre Edouard Philippe a annoncé mardi 4 juillet la suppression du RSI (Régime social des indépendants). Cette suppression sera effective au 1er janvier 2018.

Le RSI sera désormais adossé au régime général.

 

 Après cette annonce deux questions subsistent :

  • Le montant des cotisations
  • La constitution des retraites et notamment celles des artisans, qui sont aujourd'hui dépendantes des cotisations qu'ils versent.

 

La protection sociale des indépendants devrait cependant continuer de " faire l'objet d'une gestion particulière prenant en compte les spécificités de cette population ", a indiqué la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

 

Passage au régime général : quel impact pour les artisans ?

  • Le passage du régime des indépendants vers la Sécurité sociale devrait permettre aux chefs d'entreprises de bénéficier de délais de traitement des demandes plus courts, et moins de retard de versement. Point noir récurrent du côté du RSI. 
  • Le gouvernement est resté encore flou sur le côté protection. La prestation du RSI est plus faible car elle est liée à un taux de cotisation 30 à 40% moins élevé que pour un employé.
  • La protection contre la maladie et le remboursement des médicaments est quasiment identique entre un entrepreneur et un salarié. Néanmoins des différences importantes subsistent sur le congé maternité. Les congés maternité s’élève à 16 semaines contre 6 semaines dans le privé contre 6 semaines et deux jours pour un entrepreneur.

 

Les administrateurs du RSI critiquent cette suppression

Depuis quelques mois, les administrateurs du RSI critiquent vivement cette suppression. Le vice-président Bernard Delran du RSI s’insurgeait contre une " suppression à marche forcée et sans concertation " et pointe surtout du doigt un projet qu'il décrit comme "  flou " et s’interroge sur " comment va être remplacé ce régime spécifique et par quoi ".

Il met également en avant les efforts qui ont été mis en œuvre notamment depuis 2017. Nous avions d’ailleurs abordé le sujet dans un article dédié : les nouveautés 2017 du RSI.

 

L'équipe Avisé 

 

Source : Gouvernement.fr

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