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Travailleur indépendant, connaissez-vous le portage salarial ?

A ce jour, en France, tous secteurs d’activité confondus, ce sont 40 000 personnes qui se déclarent officiellement, chaque mois, chefs d’entreprise. Un rythme soutenu malgré un recul de 4 % de la création d’entreprise enregistré en 2015. Parmi ces personnes, la moitié se déclare comme travailleurs indépendants.

Se pose alors la question du statut.

En effet, au moment de la création de son activité, le porteur de projet qui souhaite exercer en indépendant se trouve confronté à un choix entre deux options :

  • le statut de micro-entrepreneur (ex autoentrepreneur), enregistré au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, inscrit au régime de l’entreprise individuelle. Pour rappel ce statut fait son apparition, dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, en date du 4 août 2008

ou

  • devenir un salarié porté, sous contrat, dans une société de portage salarial. Ce statut apparaît  dans le droit français dans les années 1980.

Que faut-il comprendre de ces 2 statuts ?

Les similitudes des 2 statuts :

Dans un cas comme dans l’autre, ces chefs d’entreprises indépendants démarchent eux-mêmes leurs clients, évaluent eux-mêmes le montant de leurs prestations et définissent leurs modalités de réalisation.

Ce qui les différencie :

Il convient de comprendre ce qui différencie ces 2 statuts avant de pouvoir faire son choix, en tenant compte du  métier exercé et du profil du travailleur indépendant.

S’agissant du salarié porté, une ordonnance du 2 avril 2015, impose qu’il perçoive  à minima 2 380 euros bruts par mois pour un travail à temps plein, soit 75 % du plafond de la Sécurité Sociale. Cette base juridique permet de mieux définir le statut du porté, en distinguant le salarié porté, cadre de son état, du travailleur intérimaire. A cela sont précisées les limites d’intervention de la société de portage qui se voit déchargée de toute obligation de fournir un travail à son employé porté.

A ce jour le portage salarial remporte un réel succès avec 30 000 indépendants recensés. (source Uneps)

Le paiement des prestations :

  • Dans le cas de l’autoentrepreneur, celui-ci facture lui-même ses prestations et c’est lui qui a en charge de procéder au recouvrement du paiement auprès de ses clients.

Il déclare lui-même son chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF et il gère lui-même le paiement de ses cotisations sociales.

  • Dans le cas du salarié porté, il est le salarié de la société de portage salarial.

 

Selon qu’il y a récurrence ou non de ses missions il peut conclure un CDI ou un CDD avec la société de portage.

Un contrat de prestation de service, de nature commerciale, appelé « contrat de mission » est établi entre la société de portage, le client et le salarié porté stipulant précisément les conditions de réalisation de la mission y compris le montant de la prestation.

Au paiement du client des prestations effectuées par le salarié porté, la société de portage établit une facture avec son entête destiné au client et un bulletin de paie adressé au salarié porté.

Elle facture également au salarié porté l’ensemble de ses services correspondant aux frais de gestion. Il s’agit d’une commission dont le pourcentage varie selon la société de portage choisie  et le montant annuel des prestations facturées.

En conséquence, le salarié porté perçoit, au final, environ 50 % du montant facturé de la prestation.

 

Si l’on attache à ne regarder que les chiffres, le statut du salarié porté peut paraître, a priori, beaucoup moins attractif que le statut du micro entrepreneur.

En effet, à montant de prestation égal, le salarié porté perçoit beaucoup moins que le micro entrepreneur.

 

Mais le portage salarial apporte une certaine sécurité au salarié porté.

Cotisant de manière obligatoire à un fond spécifique, la société de portage garantit à son salarié porté la sécurité des paiements et facilite la mise en réseau de ses salariés portés favorisant ainsi l’obtention de nouveaux contrats.

 

Difficile de conseiller l’un ou l’autre statut, chacun ayant ses avantages et ses inconvénients.

Il s’agit de considérer avec attention le profil du travailleur indépendant, facteur déterminant pour le choix du statut.

 

Pour exemple, l’ancien salarié proposant une activité de conseil ou de prestation de service, sera enclin à vouloir tester, dans un premier temps, sa nouvelle activité.

Dans cette phase test pendant laquelle le projet n'est pas encore suffisamment solide, il peut être préférable de conserver sa couverture sociale traditionnelle au niveau assurance-maladie, assurance-chômage, droits à la retraite. Le statut de salarié porté semble alors mieux adapté, le salarié porté étant assimilé à un salarié ordinaire. En cas d’échec de son projet il peut se retrouver rapidement avec le profil habituel du chercheur d’emploi.

 

Dans le cas du micro-entrepreneur, sa protection sociale se rapproche du travailleur indépendant. Elle est collectée par le Régime Social des Indépendants (RSI) qui prélève charges sociales et charges fiscales en fonction du chiffre d’affaires réalisé. De plus, « un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions. ».

Force est de constater que la protection sociale du micro-entrepreneur est moins protectrice.

Le choix du statut doit tenir compte du profil du porteur de projet, de la nature de l’activité envisagée, du niveau de maturité du projet et du niveau de prise de risque que l’interessé est prêt à supporter.

 

Quelques données chiffrées :

283 400 auto-entrepreneurs, source Fédération des auto-etrepreneurs

Rémunération moyenne mensuelle : 450 euros, source Insee

Portage salarial : 30 000 indépendants,  source : UNEPS

 

L'équipe Avisé

 

Sources : LenouvelEconomiste.fr, 28/01/2016

Service-public-pro.fr

Guide du portage salarial

FEDae

UNEPS

Crédit visuel : Pixabay

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