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Vers une simplification du bulletin de paie des Français ?

29/07/2015

L’AFP dévoile les propositions, qui seront soumises au gouvernement le lundi 27 juillet 2015, visant la simplification du bulletin de paie des français. Celui-ci est souvent qualifié par les salariés eux-mêmes d’illisible, d’énigme trop difficile à comprendre compte-tenu du nombre lignes qu’il comporte pouvant atteindre 50 lignes !  La mission en charge de présenter une simplification de ce document, dirigée par le DRH France du groupe Solvay, Jean-Christophe Sciberras, propose le  regroupement des cotisations à travers « un référentiel des intitulés de paie » par grands thèmes de risques tels que : la santé, la retraite, le chômage. Il s’agit non pas de réformer les règles de paie mais de tendre vers une simplification de lecture du bulletin de paie.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la simplification de la vie des entreprises. Elle s’organiserait en trois étapes : une simplification qui serait testée dès 2016 par des entreprises volontaires, puis en 2017 la mise en œuvre serait effective dans les entreprises de plus de 300 salariés et la généralisation démarrerait en janvier 2018.

La complexité des 40 lignes du bulletin de paie français est sans commune mesure avec celui des autres grands pays. L’Allemagne comptabilise 15 lignes, aux Etats-Unis 14 lignes et en Chine 11 lignes. En pratique, les salariés français abandonnent le plus souvent la lecture de leur bulletin de paie pour ne considérer que le montant net en bas de page.

Les suggestions qui seront soumises au gouvernement par la mission sont le « référentiel des intitulés de paie » par grands thèmes en conservant le principe des 2 colonnes : la part employé et la part employeur. Seraient toutefois précisés le salaire brut et les cotisations employeur, ce qui représente au final le salaire global et le coût du travail. Les allègements financés par l’Etat seraient également mentionnés.

Par ailleurs la dématérialisation de la fiche de paie serait étendue. Elle permettrait ainsi une baisse de son coût qui passerait de 20 centimes € pour la version papier et 42 centimes d’€ pour une fiche de paie affranchie à 10 centimes d’€. Néanmoins la conservation des données sous format électronique aura un coût pour les entreprises tout comme la mise en place de la dématérialisation, l’une comme l’autre non encore chiffrées à ce jour. Par contre intéressement et participation ne seront plus notifiés séparément du bulletin de paie ce qui serait source d’économie.

 

Sources : Le Figaro, 26/07/2015

Ministère des Finances et des Comptes publics, ministère des Affaires sociales de la Santé et des Droits des Femmes, ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, secrétariat d'Etat à la Simplication et à la Réforme de l'Etat, 27/07/2015

Crédit photo : stocksnap

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