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Les nouveautés 2017 du RSI

Voici les principales évolutions au niveau des cotisations et des prestations pour les dirigeants affiliés au RSI présentes dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2017 :

  • Augmentation des cotisations retraites dès le mois de mars 2017, qui passeront de 17,65% à 17,75%, afin de finir d’aligner les cotisations des indépendants à celles des salariés (réforme des retraites de 2013). De plus, au-delà du plafond de la Sécurité sociale, la cotisation passe de 0,50% à 0,60 %.

 

  • Les cotisations maladie-maternité deviennent dégressives : pour les cotisations maladie-maternité des personnes ayant un revenu jusqu'à 27 460 euros, le taux, qui était fixe jusqu’à maintenant, variera en fonction du revenu de 6,5 % à 3 %. Cela induira une baisse de cotisation maladie pour 65 % des affiliés.

 

  • Plus de créateurs seront éligibles à l'exonération totale de cotisations dans le cadre de l’ACCRE (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) : en 2016, l'exonération concernait les entrepreneurs ayant des revenus inférieurs à 120 % du SMIC (21 120 euros), elle sera étendue à ceux dont les revenus ne dépassent pas 75 % du Plafond Ade la sécurité sociale (29 421 euros).

 

  • Les indemnités journalières pourront être versées par plusieurs régimes : jusqu’à présent, en cas de cumul de plusieurs activités, les indemnités journalières ne pouvaient être  versées que par le régime de l’activité principale. Désormais, chacun des régimes verseront ces indemnités. Reste à régler, les aspects déclaratifs et la transmission des informations entre les différents régimes.

 

  • Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité pourront rester en activité après avoir atteint l’âge de la retraite, afin de toucher leur retraite à taux plein, alors que jusqu’à présent ils devaient obligatoirement partir, même s'ils n'avaient pas suffisamment cotisé.

 

  • Un seul organisme pour verser la retraite de base, à partir du 01 juillet 2017 : les actifs ayant changé de statut et cotisé à plusieurs organismes durant leur carrière demanderont désormais leurs droits à la retraite à leur dernier organisme d'affiliation, qui se mettra en lien avec les autres.

 

Un rapprochement RSI / URSSAF

Afin de simplifier les démarches des entrepreneurs, l'Interlocuteur Social Unique (ISU), mis en place en 2008 et chargé de recouvrir les cotisations des indépendants, disparait. Il est remplacé par un "directeur national chargé du recouvrement" des cotisations, qui sera nommé conjointement par les directeurs du RSI et de l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale.

L’objectif est de simplifier le système actuel et le rendre plus efficace. Aujourd’hui, les compétences sont fractionnées entre l’URSSAF, l’ACOSS et le RSI avec parfois des difficultés de communication entre les institutions. Une structure unique devrait dont être mis en place pour piloter le RSI et l’URSSAF, et un nouveau site internet devrait être mis en ligne pour permettre aux travailleurs indépendants de s’informer et suivre le recouvrement de leurs cotisations.

 

Autres nouveautés au niveau des affiliations au RSI, à partir du 1er janvier 2018

  • Les professions libérales non réglementées (conseil, coaching, médiation, services aux entreprises et aux particuliers…) relevant de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) seront rattachées au RSI pour les risques vieillesse et prévoyance.

 

  • Les particuliers louant leurs biens via des plates-formes numériques telles qu’Airbnb seront affiliés également au RSI. Face à l’essor de l’économie numérique, le gouvernement a souhaité encadrer les pratiques de locations entre particuliers effectuées via des plates-formes collaboratives. Vous pouvez lire à ce sujet notre article sur l’économie collaborative.

 

  • Dans un souci de facilitation des démarches, à compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants qui exercent leur activité par l’intermédiaire d’une plate-forme numérique pourront donner mandat à cette plate-forme pour faire à leur place les démarches déclaratives, d’affiliation, de déclaration et de paiement des cotisations sociales.

 

  • Enfin, dans la LFSS 2017 : l'instauration d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est prévu. Les deux régimes d'assurance vieillesse des artisans et des commerçants devraient fusionner, sans être modifiés. L’objectif est de rendre le dispositif plus lisible. A plus ou moins long terme, tous les travailleurs indépendants, libéraux, commerçants ou artisans devraient bénéficier d'un régime unique.

A suivre.

 

L'équipe Avisé

 

Sources : Artisans mag,17/01/2017

Les nouvelles publications économiques et juridiques, 02/02/2017

L’express, 02/01/2017

Crédit photo : StockSnap.io


03/02/2017