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Prévention des risques psychosociaux : vous êtes aussi concernés

Stress, harcèlement moral, burn-out… Tous ces troubles chez les salariés ne sont pas que du fait des grandes entreprises. Les TPE et PME sont tout autant concernés par les risques psychosociaux et leur prise en charge.

Même s’il n’existe pas de définition précise des risques psychosociaux dans le code du travail, les entreprises sont dans l’obligation d’être prévenant sur ces sujets. Dans le cas contraire, elles s’exposent à des risques judiciaires sur le plan civil et pénal.

Arrêts maladie en hausse, fort absentéisme, défauts de production, retards de livraison... Tous ces éléments peuvent être signes de mal-être. Au-delà du bien-être des salariés, les répercussions sur la productivité peuvent être importantes.

 

Le document unique : une obligation pour les TPE

Toute entreprise, à partir d'un salarié, a l'obligation d'établir d'un document unique d'évaluation des risques professionnels dont les risques psychosociaux font partie. 

 

Pour plus d'informations sur le document unique, n'hésitez pas à consulter notre article qui en détaille les modalités : "Le document unique : une obligation légale pour toutes les entreprises"

 

Si cette démarche n’est pas mise en place, l’employeur s’expose à une amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive.

 

Une fois le document unique établi, l’employeur est-il pour autant à l’abri ?

L'article 4121-1 du code du travail prévoit que, de manière générale, l'employeur doit prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs".

Dans le cas où un risque vient à se produire, l’employeur devra justifier qu’il a tout fait pour éviter l’apparition des risques dans son entreprise. S’il apporte la preuve, il ne pourra pas être jugé automatiquement responsable.

 

Davantage d’obligations pour les entreprises d’au moins 50 salariés et où sont constitués des syndicats

  • Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit fournir un rapport annuel CHSCT sur la situation générale de la santé de la sécurité et des conditions de travail.
  • Pour les entreprises où sont constitués des syndicats, l’employeur est dans l’obligation de mener une négociation annuelle autour de la qualité de vie au travail

 

L'équipe Avisé 

 

Sources : L'Express, 31/05/2017

Crédit photo : StockSnap.io


15/06/2017