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Attention aux arnaques à l'accessibilité

13/09/2017

Des sociétés peu scrupuleuses peuvent vous contacter par courrier, courriel ou par téléphone mettant en avant vos obligations en termes d'accessibilité. Rappellons que seule la Direction Départementale des Territoires est responsable de ce dossier. En cas de doute, n'hésitez pas à vous rapporcher de votre CMA pour vous aider sur le sujet

 

Ne jamais donner ses coordonnées bancaire par téléphone

La plupart du temps, les arnaqueurs vous proposent la réalisation de diagnostic d'accessibilité ou directement l'obtention de fausses dérogations. Ils jouent sur les peurs en mettant en avant les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation. Ils incitent les professionnels à remplir un formulaire en ligne et à fournir leurs coordonnées bancaires. La DGCCRF appelle donc les professionnels à la plus grande vigilance lorsqu’ils sont confrontés à des démarchages commerciaux au sujet de l'accessibilité. Enfin, pensez à ne jamais donner vos coordonnées bancaires par téléphone ! 

 

Exemple type d'arnaque survenu en Haute-Savoie

Moyennant presque 600€, un organisme "officiel" a proposé à une commerçante de Haute-Savoie d'inscrire son établissement sur un registre d'accessibilité sous peine d'une amende de 45 000€, voire une fermeture de sa boutique. Sous la pression, la commerçante s'est empressée de transmettre ses coordonnées bancaires. Une fois le paiement réalisé, plus de nouvelles de son interlocuteur et encore moins d'un quelconque registre d'accessibilité. 

 

L'équipe Avisé 

 

Source : CMA du Cantal

France 3 Région Auvergne-Rhône-Alpes

Crédit visuel : StockSnap.io 

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