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Comment protéger votre projet d'innovation en 5 étapes

Lorsque l’entreprise est amenée à travailler sur un projet, plusieurs étapes permettent de valider point par point le projet pour que l’idée initiale se concrétise. Au cours de celles-ci, le dirigeant peut être amené à travailler sur le projet avec différents partenaires
(salariés, prestataires, fournisseurs, stagiaires…). Il devient donc important de se protéger. Tout au long de votre projet, il existe des pratiques simples et efficaces qui vous permettront de garder votre idée secrète.

 

Sécuriser et garder secret votre idée 

A cette étape, l’essentiel est de pouvoir garder le secret. Comment ?

  • Mettre le projet par écrit
  • Prendre date : déposer une enveloppe Soleau ou dépôt chez un huissier ou notaire ou rédaction de cahiers de laboratoire.
  • Ne pas hésiter à déposer plusieurs enveloppes Soleau pour faire état de l’évolution du projet.
  • Répertorier tous les dépôts dans un classeur et avoir une copie du contenu consultable, cela permettra de retrouver l’enveloppe Soleau concernée en cas de litige.
  • Organiser le secret dans l’entreprise. Notamment en établissant des clauses de confidentialité, de non concurrence dans les contrats de travail de vos salariés mais aussi de vos stagiaires.
  • Faire signer un accord de confidentialité pour éviter les fuites lorsque vous recevez des visiteurs dans votre entreprise. Lors des visites, ne montrer que ce qui n'est pas secret ou stratégique. 

 

Sécuriser pendant la phase de faisabilité 

Durant cette étape le recours à des compétences extérieures est fréquent, il faut encadrer ces relations.

  • Faire signer des accords de confidentialité aux partenaires éventuels (sous-traitants, laboratoires, stagiaires…) et des contrats afin de sécuriser vos échanges avec les tiers. Pour la rédaction d’un contrat de confidentialité, se rapprocher d’un conseil en propriété intellectuelle.
  • Faires des études d’antériorité. La recherche d’antériorité a pour objectif de faire un inventaire exhaustif de l’existant, et ainsi de valider la pertinence de continuer le projet.ainsi de valider la pertinence de continuer le projet. Où trouver l’information ? Sur internet avec une recherche par mots clés en différentes langues et avec différents synonymes, via l’atlas des brevets de l’INPI et en passant par un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle.

 

Sécuriser pendant la phase de développement

Lorsque le projet est en phase de développement, vous pouvez déposer une demande de brevet pour protéger les aspects techniques (s’il y en a), et déposer une demande de dessin et modèle si la forme est originale. Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.

 

Invention, savoir-faire, nom de l'entreprise...Comment protéger quoi ?

 

Sécuriser le nom l'innovation 

Il faut vérifier la liberté d’utilisation du nom. La recherche d’antériorité doit porter sur les marques, les dénominations sociales et les noms de domaines. Il y a plus de 100 000 marques déposées par an en France, les possibilités de trouver une marque non utilisée sont restreintes. De plus, un délai de 5 mois est nécessaire entre le dépôt et l’enregistrement.

Si la marque correspond à un nom de domaine déjà utilisé dans une activité différente, vous avez le droit d’exploiter cette marque. Le dépôt de la marque en France se fait auprès de l'INPI. 

Attention, la communication autour de la marque doit se faire seulement si le nom est validé.

 

Sécuriser l'innovation tout au long de son cycle de vie

Une fois votre projet lancé, vous pouvez choisir d’élargir vos marchés en France ou à l’étranger. Pensez dans ce cas à déposer  marque, brevet, dessin et modèle dans les pays dans lesquels vous souhaitez travailler.

Pour défendre votre innovation, pensez également à détecter les confrefaçons, à vous renseigner sur les évolutions techniques dans votre domaine d'activité, à surveiller vos concurrents que ce soit sur Internet ou sur les salons. 

 

Sources : INPI

CRMA Poitou-Charentes 

Crédit photo : StockSnap

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