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Comment reconnaître et protéger une innovation artisanale

Il ne serait pas juste de croire que seules les grandes entreprises peuvent innover. Bien au contraire. Nombreuses sont les TPE et PME à avoir choisi et compris l'opportunité que cela représentait pour valoriser son entreprise et/ou devancer ses concurrents.

Si le mot "innovation" est devenu très commun, "tout est innovation", en revanche, toutes n'ont pas force probante. Il existe un cadre légal sécurisant ce savoir et savoir-faire. Il s'agit du droit de propriété intellectuel comprenant, le droit de la propriété industrielle et le droit d'auteurs.

 

Reconnaitre une innovation protégeable

Un chef d'entreprise doit repérer au sein de son activité, ce qui pourrait avoir un caractère unique. Un process, un produit, une offre qui le différencie de ses concurrents.

Il peut s'agir soit d'un savoir-faire ancien, revalorisé et renouvelé, soit d'un élément nouveau voire avant-gardiste.

Il existe des structures publiques dont les missions est d'aider les artisans à développer leurs projets et à les rendre viables. Il s'agit par exemple des conseillers innovation des Chambres de Métiers et de l'Artisanat ou la Banque Publique d'Investissement (BPIFrance). 

Faire le choix de se démarquer par l'innovation peut concrètement booster une activité mais ne s'improvise pas. Ce projet doit se faire en respectant des règles édictées par l'Union Européenne et la législation française. 

 

Sécuriser et capitaliser son innovation

Par essence même, toute innovation demande discrétion et protection. Qu'elle aille au bout de son processus avec une mise sur le marché ou pas, vouloir innover est en soit une information stratégique qu'il faut immédiatement protéger de ses concurrents. 

Si cette innovation a vocation à pénétrer le marché, des règles sont à respecter pour en tirer tous les bénéfices. 

Attention : il n'est pas juridiquement possible de protéger une simple idée. Tout autre innovation (produit, image, création, dessin...) est cependant sécurisée par le droit de la propriété intellectuelle

 

  • la propriété industrielle

Composante de la propriété intellectuelle, elle est règlementée par le système des brevets ou d'enregistrements de marques. Elle se subdivise en deux catégories : 

1. les droits sur les innovations industrielles: inventions, dessins, puces, modèles...

2. les droits sur des signes distinctifs d'une entreprise, liés à l'image : marques, appellations d'origines...

 

  • le droit d'auteur

Toute création est liée à son auteur. Il n'est pas nécessaire de la dater pour que le droit produise des obligations, elles seront effectives dès la création de "l'objet".

Les droits d'auteurs sont susceptibles de concerner : des dessins, des plans, des logiciels...

 

La propriété intellectuelle protège et accorde un droit exclusif à son auteur pour une durée variable. L'auteur a donc la main sur l'usage, l'accès et l'exploitation de son innovation. Le chef d'entreprise dispose donc d'un avantage compétitif très intéressant sur son marché. 

 

A contrario, certaines innovations ont un caractère inventif mais vont tomber dans le domaine public car elles ne sont ni protégeables par un brevet ni par un droit d'auteur. C'est le cas pour : les découvertes scientifiques, des concepts, savoir faire commercial... 

 

Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de l'INPI en cliquant ici

 

L'équipe Avisé

 

Sources : Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Agence France Entrepreneur

Crédit photo : Pixabay

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